Débats à l’Assemblée nationale ce jeudi : Place à la loi révolutionnaire portant Statut général des militaires

Face à l’urgence, le gouvernement de Modibo Keïta, réuni en conseil des ministres le 29 juillet 2016, a pris une ordonnance portant Statut général des militaires. Celle-ci a été déposée sur la table de l’Assemblée nationale le 28 septembre de la même année pour ratification. Depuis la Commission défense et sécurité, présidée par l’honorable Karim Keïta, saisie au fond, multiplie les écoutes. Idem pour celles saisies pour avis. Le processus pour examiner le projet de loi portant ratification est donc terminé. C’est pourquoi, la conférence des présidents a programmé ce texte révolutionnaire pour l’amélioration des conditions de vie des militaires pour débats ce jeudi 18 mai.

Après la loi d’orientation et de programmation militaire, estimée à plus de 1230 milliards de nos francs pour équiper et former l’armée malienne, voici la loi portant Statut général des militaires. Celle qui existe date de décembre 2002. Elle a révélé des insuffisances dommageables au fonctionnement des services des Armées. Aussi, le chef suprême des Armées, le Président Ibrahim Boubacar Keïta, dans sa vision, a-t-il instruit au gouvernement une relecture révolutionnaire du Statut général des militaires afin combler le grand vide. Il s’agit, en fait, de compléter les grades de la hiérarchie générale dans l’armée et de préciser les conditions de recrutement, les règles d’exercice des droits civiques et politiques. Il s’agit, également, de définir les obligations et responsabilités, les modalités de rémunération, de couverture des risques. La discipline, la notation, la formation, les modalités de nomination et d’avancement ainsi que les positions statutaires des militaires sont prises en compte par cette loi, jugée par de nombreux députés comme capitale dans la vie de la nation. Ce n’est pas tout. Elle renforce aujourd’hui, plus qu’hier, le dispositif institutionnel de prise en charge des militaires ou de leurs familles en temps de crise. L’ordonnance, qui sera ratifiée ce jeudi, crée enfin un cadre des aumôniers, du protocole et de la chancellerie militaires.

Ce qu’il faut savoir, c’est que l’armée de la République est au service de la nation. Sa mission est de préparer et d’assurer, au besoin par la force des armes, la défense de la patrie, de la forme républicaine de l’Etat, des acquis démocratiques et des intérêts supérieurs de la nation.

Des aspects révolutionnaires de la loi

Désormais, il est possible que des militaires soient recrutés en vertu d’un contrat. Le militaire servant en vertu d’un contrat est celui qui est admis dans les armées et services, pour une période déterminée et renouvelable. L’engagement initial ne peut être inférieur à 5 ans dont une période probatoire d’un an.

Une autre révolution porte sur les ayants-droit du militaire décédé sur le théâtre d’opération ou en service commandé. Ceux-ci bénéficient d’une indemnité forfaitaire mensuelle, calculée sur la base de l’indice maximal du grade immédiatement supérieur, rapportée à la valeur indiciaire. Ils continuent de bénéficier de cette indemnité jusqu’à la majorité de son dernier enfant.

En sus, il leur est versé, dans les trois mois qui suivent le décès, une autre indemnité forfaitaire, égale à dix ans de salaire, calculée sur la base de l’indice maximal du grade immédiatement supérieur.

Un autre changement notoire porte sur le fait que : « Nul ne peut être Général s’il n’a suivi et terminé un cycle d’enseignement militaire supérieur, scientifique et technique et éventuellement universitaire du troisième cycle ».

Le nouveau Statut général des militaires est une avancée notable dans la vie du militaire. Tout son cursus est programmé, avec des avantages énormes (salaires, primes, indemnités…). Les aspects révolutionnaires de ce texte sont nombreux. De peur, de tomber sous le sceau de la divulgation de « secrets défense », nous taisons certaines parties. A l’armée maintenant de se montrer à la hauteur de la confiance placer en elle par les plus hautes autorités du pays : Président de la République, Gouvernement, Assemblée nationale. En tout cas, nous suivrons le débat de ce jeudi pour nos fidèles lecteurs.

Chahana Takiou

Source: 22 Septembre

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