L’Office central procède à un réaménagement des délais de déclaration de biens (Communiqué de presse)

L’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite, après des missions effectuées dans les Régions et face à certains constats, prend l’option d’observer une période de trois mois après l’échéance réglementaire du 31 août 2017 avant de lancer les premières mises en demeure des retardataires à la déclaration des biens. 

L’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite a effectué des missions d’information dans les Régions et le District de Bamako. Plus de 2.000 fonctionnaires et élus assujettis à l’obligation de déclaration de biens ont été rencontrés. Environ 10.000 modèles de déclaration et 10.000 recueils de textes ont pu être distribués en formats papier et électronique ; des réponses ont été apportées à diverses interrogations.

A l’occasion de ces missions, l’Office central a constaté que les assujettis sont confrontés à des difficultés matérielles réelles. Il s’agit, entre autres, de l’éloignement géographique par rapport à la Cour Suprême et des problèmes de circulation, en particulier dans le Nord du pays et dans certaines Régions en cette saison des pluies.

Compte tenu de ces contraintes, l’Office central prend l’option d’observer une période de trois mois après l’échéance réglementaire du 31 août 2017, avant de commencer les mises en demeure des assujettis retardataires par voie d’huissier-commissaire de justice.

L’Office central invite les assujettis à saisir cette opportunité pour se mettre en règle. L’Office central tient à remercier les assujettis et les autorités régionales pour leur investissement personnel, qui a contribué à la réussite desdites missions.

Le Président   

Moumouni GUINDO, Chevalier de l’Ordre national.

Commentaires   

0 #2 Samantha 06-09-2017 23:39
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