Contrôle de légalité de l’état-civil malien : Des centaines de millions dans la poubelle

Des inspecteurs de l’intérieur ont pris d’assaut les différentes mairies du District – et sans doute aussi certaines de l’intérieur -, dans le cadre d’un contrôle de légalité de l’acte civil. Il s’agit, selon nos sources, d’une mission qui consiste à apprécier la conformité des documents dont la délivrance relève de la compétente des collectivités. Peu de choses ont filtré de ladite mission (le rapport n’étant pas encore disponible), mais il nous revient qu’à mi-parcours déjà les effets de leur passage sont déjà si durement ressentis dans nombre de collectivités. Et pour cause, les inspecteurs ont littéralement mis les pieds dans les plats puisque leurs récriminations ont singulièrement porté entre autres sur l’origine des registres utilisés dans nombre collectivités pour l’établissement de l’acte civil. Rares sont en effet les documents de cette catégorie dont la provenance ne jure avec la légalité. En clair, les imprimés concernés doivent être normalement fournis par la tutelle, mais il se trouve que la quasi-totalité des conseils communaux préfèrent s’en procurer par leurs propres canaux.
Interrogés sur la question, la plupart des responsables de conseil communal expliquent l’usage de registres parallèles par le retard qu’accuse souvent la tutelle, en l’occurrence le Ministère de l’Administration Territoriale, dans la livraison des copies officiels. Une explication formellement réfutée par nos interlocuteurs du MATCL, qui confient par ailleurs que des dérogations sont même faites aux procédures de passation des marchés en vue d’assurer la disponibilité des documents du reste gratuitement fournis aux collectivités territoriales.
Recoupements faits, il est apparu à l’évidence que les équipes dirigeantes des conseils communaux accordent une nette préférence à leurs commandes propres d’imprimés de cette nature puisque le procédé leur offre l’occasion de passer de juteux marchés par affairisme. Pour certaines collectivités de la capitale, plus d’une trentaine de millions de francs CFA de budget sont annuellement alloués au chapitre de la fourniture de registres. Le hic est que les inspecteurs ne se sont pas contentés de relever des lacunes. Leur passage n’a certes pas affectés la validité des actes déjà délivrés mais il a entraîné l’arrêt immédiat de l’utilisation de tout registre différent de ceux confectionnés et livrés par la tutelle, conformément aux dispositions légales en vigueur. Plusieurs dizaines de millions de nos francs seront ainsi relégués à la poubelle sans compter les commandes déjà passées et non encore livrées pour 2019. Du gâchis au nom de la légalité.

A KEÏTA

Le Temoin

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *