Gabon : la présidente de la cour d’appel de Libreville suspendue de ses fonctions

Le ministère de l’Intérieur et de la Justice a suspendu de ses fonctions la présidente de la cour d’appel de Libreville. Paulette Ayo Mba avait pris, le 12 août, une décision permettant à la justice de statuer sur la demande d’examen médical d’Ali Bongo Ondimba, ce que les avocats du président avaient contesté.

Le feuilleton judiciaire n’en finit plus. Lundi 19 août, la présidente de la cour d’appel de Libreville, Paulette Ayo Mba, a été suspendue de ses fonctions par le ministère de l’Intérieur et de la Justice, et ce jusqu’au 30 septembre 2019.

Selon le document, la magistrate « s’est illustrée par un refus de respecter une décision rendue le 26 juillet 2019 par le premier président de la Cour de cassation, attitude qui pourrait être assimilée à un manquement aux convenances de son état de magistrat, à l’honneur, à la délicatesse ou la dignité ».

Bataille judiciaire

Le début de l’affaire remonte à mars 2019. « Appel à agir », un collectif qui regroupe des personnalités de l’opposition et de la société civile, avait alors déposé une requête demandant un examen médical du président Ali Bongo Ondimba. Débouté en première instance début mai, le collectif avait ensuite interjeté appel. Après un renvoi le 15 juillet, la Cour d’appel lui avait donné raison le 12 août.

Mais, de leur côté, les avocats d’Ali Bongo Ondimba avaient entre temps – le 26 juillet – contesté la compétence de la Cour d’appel devant la Cour de cassation. Cette dernière juridiction n’avait pas rendu de décision sur le fond mais elle avait prononcé une mesure suspensive, demandant à la Cour d’appel de ne pas se prononcer tant que sa propre décision ne serait pas rendue.

La procédure devrait continuer

Le 12 août, ladite Cour d’appel, présidée par Paulette Ayo Mba, avait cependant fait fi de cette injonction, se déclarant compétente pour trancher le litige. Elle avait alors annoncé une audience le 26 août pour juger sur le fond la demande d’examen médical. « C’est une décision rassurante pour la justice de ce pays, cela prouve que la cour d’appel n’a pas cédé aux pressions du pouvoir », s’était félicité l’avocat Ange-Kévin Nzigou, du collectif Appel à agir.

La suspension de Paulette Ayo Mba intervient donc à cinq jours de l’audience prévue pour l’examen par la Cour d’appel de la requête du collectif citoyen. La magistrate ne pourra donc la présider. Celle-ci devrait toutefois avoir lieu ce 26 août, sous la direction d’un autre magistrat.

Source: Jeune Afrique

One Reply to “Gabon : la présidente de la cour d’appel de Libreville suspendue de ses fonctions”

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