Le casse-tête juridique derrière la disparition d’Emiliano Sala

Lundi 21 janvier, le joueur de football Emiliano Sala a disparu dans un tragique accident d’avion alors qu’il se rendait à Cardiff, dans son nouveau club. Un drame humain aux enjeux financiers importants. Comment le club gallois peut-il gérer cette situation ? Décryptage juridique.

Ce n’est pas le premier crash d’avion qui secoue l’histoire du football, mais le drame touchant Emiliano Sala est inédit en beaucoup de points. Le joueur argentin de 28 ans se rendait au club de Cardiff, dans un avion privé, après avoir fait ses adieux au FC Nantes.

Une enquête pénale fera la lumière sur les circonstances exactes de la disparition du joueur et établira les responsabilités de chacun. Néanmoins, cette situation internationale soulève de nombreux enjeux financiers.

17 millions d’euros de transfert

Alors qu’il évoluait au FC Nantes depuis juillet 2015, Emiliano Sala venait d’être « acquis » par le club de Cardiff pour un montant de 17 millions d’euros. Le contrat de transfert entre les deux clubs venait d’être signé. Enregistré dans le système informatique de la Fédération internationale de football association (Fifa), sa validité est avérée.

Si Cardiff n’a pas encore versé les 17 millions d’euros aux Canaris, le club va devoir le faire, malgré les circonstances. S’il tient à contester le versement des indemnités au FC Nantes, Cardiff pourrait se tourner vers la commission du statut du joueur de la Fifa. En l’absence d’accord entre les deux clubs, l’affaire pourrait alors être portée devant la chambre de résolution des litiges de la Fifa.

Pour faire face aux conséquences financières de ce drame, l’entité sportive va se tourner vers sa compagnie d’assurances. « Il est généralement d’usage d’assurer les joueurs en cas de blessure, d’indisponibilité et de décès », confirme Fabrice Lorvo, avocat associé du cabinet FTPA, spécialiste du droit des contrats. Dans le sport, et plus généralement lorsqu’un dirigeant incarne son entreprise par exemple, les organisations contractent une « assurance homme-clef » garantissant la valeur de la personne . En principe ce type de garantie entre en vigueur dès la signature du contrat et non à l’arrivée de l’individu. « Le club doit veiller à ce que cette garantie soit effective dès lors qu’il existe un enjeu financier et risque de perte à soumettre à l’assurance », explique Alexandra Cohen-Jonathan, avocate associée du cabinet August Debouzy, spécialiste du droit des assurances. De plus, si Cardiff ne peut pas acquérir un joueur du même niveau dans l’année, du fait des règles du mercato, il pourrait démontrer auprès des assurances une perte de chance, donc un nouveau préjudice.

Néanmoins, le fait que  Emiliano Sala soit porté disparu malgré l’arrêt des recherches est un obstacle au processus d’indemnisations. L’assureur doit disposer d’éléments probants du décès du joueur. Tout va alors dépendre du droit applicable aux circonstances. Cette question, à l’heure actuelle, n’est pas encore tranchée. Le joueur est italiano-argentin, son club britannique et le lieu du drame reste incertain. En droit français, le parquet pourrait être saisi afin d’acter le décès, au vu des circonstances.

Qui est responsable ?

En droit aérien, la charge de la preuve est renversée. Le transporteur doit démontrer qu’il n’est pas responsable. Il est présumé coupable. « Si le transporteur n’arrive pas à démontrer qu’il n’a pas commis de faute, il sera dans tous les cas le responsable final vis-à-vis de la famille », précise Alexandra Cohen-Jonathan. La compagnie d’assurances de l’avionneur pourrait aussi devoir indemniser Cardiff. « En France, un joueur de football dispose du statut de salarié. S’il existe le même type de statut à Cardiff ce type d’accident, entre son ancien domicile et son nouveau club, pourrait être considéré comme un accident de trajet. Cardiff pourrait devoir indemniser la famille du joueur à ce titre », ajoute Fabrice Lorvo.

De son côté, le club FC Nantes où Emiliano Sala a évolué depuis quatre années, pourrait faire valoir un préjudice moral.

Source: Les Échos Executive

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