Projet de motion de censure contre le gouvernement : La semaine de toutes les incertitudes !

Les organisateurs de la gigantesque marche du 5 avril attendent une réponse à leurs doléances, les députés du Rassemblement pour le Mali (RPM) veulent obliger le président de la République à renvoyer son gouvernement, l’opposition parlementaire est en embuscade pour renverser le même gouvernement. Le ciel gronde fortement sur la tête du Président IBK qui tente de recoller les morceaux.
Le jeudi 11 avril 2019, le groupe parlementaire du Rassemblement pour le Mali (RPM) a tenu une réunion restreinte avec le Président du parti, Dr Bocari Tréta. Au cours de cette rencontre au QG des tisserands, au quartier Hippodrome, ces élus ont informé leur interlocuteur de leur intention de déposer une motion de censure contre le Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga et son gouvernement.
Le Président Bocari Tréta, selon une source proche des tisserands, a pris acte de l’initiative des parlementaires et en a informé le bureau politique national, lequel devrait se réunir ce mardi au plus tard pour statuer sur le projet en gestation. Selon la même source, « il y a une forte tendance au sein du bureau politique national favorable à la décision du groupe parlementaire ». A l’appui de leur projet, ces députés avancent avoir privilégié l’intérêt supérieur du Mali. « La motion de censure est dans l’intérêt du Mali. Elle est dans l’intérêt du Président IBK », ajoute notre interlocuteur qui précise par ailleurs que des députés peuvent ne pas respecter les consignes du groupe et du parti.
Il ressort des différents témoignages recueillis ça et là que les députés du RPM n’envisagent pas de s’associer à la motion de censure initiée par l’opposition, histoire de ne pas donner cette opportunité historique aux opposants.
La médiation de la dernière chance de Baba Hakib Haïdara
Des sources crédibles, le Président IBK aurait commis le médiateur de la République, Baba Hakib Haïdara, pour tenter de convaincre les députés frondeurs à renoncer à leur initiative. Le Président de la République et son Premier ministre miseraient également sur une forte motivation en espèces sonnantes et trébuchantes pour amener les députés à faire machine arrière. De grosses sommes d’argent auraient été mobilisées à cet effet. Ces manœuvres viseraient à semer la division au sein de la majorité pour faire échec à la motion, à défaut de la tuer dans l’œuf.
Déposée ou pas, adoptée ou pas, ces motions traduisent un grand malaise au sommet de l’Etat. Les députés iront-ils jusqu’au bout ? Céderont-ils aux manœuvres en cours ? Le Président IBK va-t-il dissoudre l’Assemblée nationale en cas d’adoption de la motion de censure ? Les organisateurs de la gigantesque marche du 5 avril retourneront-ils dans la rue si la médiation de la famille fondatrice n’est pas concluante ?
Le ciel gronde fort sur la tête du Président IBK. La semaine s’annonce à la fois cruciale et incertaine.
Encadré : que dit la Constitution sur la motion de censure !
Selon l’encyclopédie libre, « la motion de censure est le principal moyen dont dispose un Parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place ».
Ce sont les articles 78 et 79 de la constitution du 25 février 1992 qui évoquent la question de motion de censure.
Selon l’alinéa 2 de l’article 78, « l’Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure ». Pour sa recevabilité, la motion doit être signée moins par un dixième des parlementaires. « Le vote ne peut avoir lieu que quarante huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres composant l’Assemblée. Si la motion de censure est rejetée, les signataires ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session », précise l’article 78.
Lorsque l’Assemblée Nationale, ajoute l’article 79, adopte une motion de censure, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. Le Président de la République adhère à la motion et accepte le départ de l’équipe gouvernementale. Le Président peut aussi reconduire son gouvernement. Dans ce cas, il prend la responsabilité de dissoudre l’Assemblée nationale.
L’article 42 de la loi fondamentale donne le pouvoir au Président de la République de dissoudre l’Assemblée Nationale après consultation du Premier ministre et du Président de l’Assemblée Nationale. Toujours selon l’article 42, « les élections générales ont lieu vingt et un jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution ».

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