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Résumé analytique du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) du PRUBA

I. Introduction

Le Gouvernement du Mali prépare, avec l’appui de la Banque mondiale, le Projet de résilience urbaine de Bamako (PRUBA). Cette préparation intervient dans le cadre de l’amélioration de l’offre de services urbains et l’approfondissement continu de la décentralisation avec des collectivités territoriales aux compétences accrues mais aux capacités administratives, techniques et financières relativement faibles.

II. Objectif de développement du PRUBA

L’objectif de développement du PRUBA est d’améliorer l’accès aux services des déchets urbains, d’assainissement et d’eau potable, accroître la résilience aux inondations dans certaines zones vulnérables du district de Bamako et des communes voisines ciblées, et renforcer la capacité de gestion urbaine.

III. Composantes du projet

Le Projet est structuré autour de six grandes composantes :

– Composante 1 : Améliorations de la gestion de déchets solides ;

– Composante 2 : Amélioration de l’accès à l’eau, l’assainissement et l’hygiène ;

– Composante 3 : Investissements dans les infrastructures résilientes ;

– Composante 4 : Renforcement des capacités institutionnelles et technologies numériques ;

– Composante 5 : Gestion du projet ;

– Composante 6 : Intervention d’urgence.

Les activités des sous composantes du projet qui pourront avoir une conséquence environnementale et sociale sont :

– Réaménagement de la décharge de Noumoubougou : rénovation de la cellule existante et construction de nouvelles cellules ;

– Nouvelle décharge sur la rive droite, près de Mountougoula ;

– Construction de points de transfert ;

– Construction de deux (2) stations de traitement de la boue de vidange à Tienfala et dans la zone aéroportuaire de Bamako Sénou;

– Construction d’installations WASH dans les écoles ;

– Construction des installations WASH dans les centres de santé et domiciles ;

– Construction d’une infrastructure de stockage d’eau ;

– Construction de réseaux de distribution d’eau ;

– Investissement dans le bassin versant du collecteur de Niamakoro ;

– Investissements dans les zones de chalandise à déterminer

– Aménagement dans certains quartiers vulnérables du district de Bamako.

IV. Justification du CPR

Comme tout projet ou programme d’infrastructures d’envergure, la mise en œuvre des sous-composantes du Projet pourra engendrer des impacts négatifs sur les milieux socioéconomiques et conduire à des pertes de biens et/ou des perturbations des sources de revenus et moyens de subsistance pour des catégories de personnes ou de groupes de personnes.

C’est dans cette optique que le Cadre Politique de Réinstallation (CPR) est élaboré en conformité avec la législation nationale en vigueur en matière de gestion du foncier et les exigences de la norme environnementale et sociale (NES 05) relative à l’acquisition des terres et de la réinstallation involontaire du Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale pour anticiper sur les risques et impacts négatifs de la réalisation des investissements sur les conditions de vie des personnes susceptibles d’être affectées par le PRUBA.

V. Impacts sociaux négatifs potentiels des investissements du projet

Les activités de construction et d’exploitation des infrastructures pourraient provoquer des pertes de biens ou de sources de subsistance pour certaines catégories de personnes ou de groupes de personnes. Ceci pourrait avoir des impacts sociaux négatifs sur des personnes ou des groupes de personnes.

Les impacts sociaux négatifs potentiels du projet sont pour l’essentiel relatifs à la perte de biens (terres, infrastructures, arbres, etc.) et/ou la réduction de moyens de production et de biens, la perte et ou la réduction de sources de revenus, etc. D’autres impacts sociaux négatifs peuvent également se produire tels que les Exploitations et Abus Sexuels (EAS) et les Harcèlements Sexuels (HS). A cela s’ajoutent les personnes affectées pouvant inclure des individus ou des ménages vulnérables et/ou marginalisés, surtout dans des zones d’intervention du projet, marquées par la présence de groupes marginalisés, de personnes vulnérables et particulièrement exposées aux différentes formes de violences basées sur le genre (VBG), avec un accent sur les risques d’EAS/HS comme la demande des faveurs sexuelles aux fins d’accéder aux compensations dans un contexte de réinstallation. Ces catégories d’individus ou ménages risquent de devenir encore plus vulnérables pour donner suite à la réinstallation.

VI. Objectif du CPR

L’objectif du CPRP est de clarifier les règles applicables et identifier les principes directeurs et les procédures à suivre en vue d’évaluer les risques et impacts sociaux négatifs sur les conditions de vie des populations en termes de pertes de biens, de sources de revenus ou moyens d’existence, de restriction d’accès à des ressources, et éventuellement de dédommager et/ou de porter assistance aux personnes affectées dans l’exécution du Projet.

Le CPR est un énoncé de la politique, des principes, des dispositions institutionnelles et des procédures que le projet suivra au niveau de chaque sous-projet qui nécessite une réinstallation. Un CPR est préparé lorsque les impacts exacts d’un sous-projet ne peuvent être déterminés avant l’instruction du projet. Il sert également de guide pour faciliter l’élaboration des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) spécifiques pour les sous-projets. Au fur et à mesure que les sites et les impacts sont connus, des plans d’action de réinstallation propres à chaque site sont élaborés au besoin.

VII. Approche méthodologique

La méthodologie adoptée dans le cadre de l’élaboration du CPR est basée sur une stratégie participative incluant toutes les parties prenantes. Elle a permis d’impliquer les populations (femmes et hommes), les ONG locales, les collectivités locales, les autorités administratives et coutumières et les services techniques. Cette démarche du « bottom up » c’est à dire d’implication du bas vers le haut, a permis de prendre en compte les véritables préoccupations des communautés locales qui seront affectées par la réalisation des activités du projet dans le district de Bamako et les 18 communes voisines du district.

Les outils et techniques utilisés, pour la réalisation de la mission, sont les suivants : la revue documentaire, les entretiens, les consultations publiques et les visites de terrain.

VIII. Structuration du rapport de CPR

Le rapport est structuré autour des points suivants:

– Résumé exécutif en français et en anglais ;

– Brève description du projet (Incluant les informations de base sur les zones du projet)

– Cadre politique, juridique et institutionnel ;

– Impacts potentiels du projet sur les personnes, les biens, les moyens de subsistance ;

– Principes et objectifs associés à la préparation du processus de réinstallation et sa mise en œuvre ;

– Préparation, revue et approbation d’un plan de réinstallation ;

– Pertes susceptibles d’être engendrées par le PRUBA et leurs compensations ;

– Mécanisme de gestion des plaintes et conflits ;

– Surveillance et suivi de la mise en œuvre du PAR ;

– Consultations publiques des parties prenantes ;

– Calendrier de mise en œuvre et estimation des coûts ;

Les personnes intéressées ou les populations concernées peuvent consulter le rapport et adresser leurs observations écrites par courrier à l’adresse email suivante: babadiankaba@yahoo.fr ou à Monsieur le Coordinateur de la Cellule de Coordination pour la préparation du PRUBA : Dar Salam Rue 565, Immeuble Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat 2ème Etage Aile Est , Bamako Mali Tel : (00223) 20 23 66 23 /20 23 68 15, République du Mali.

Le Coordinateur

Babadian DIAKITE

Chevalier de l’Ordre National

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