Arrêt de la Cour Constitutionnelle: La cour constitutionnelle rejette le titre de député des membres du CNT et la nomination des questeurs par un décret pris en conseil des ministres

La cour constitutionnelle statuant sur la conformité à la Constitution du 25 février 1992, du règlement intérieur du conseil national de transition refusé le titre de députés aux membres du CNT au motif qu’il s’acquiert par élection au suffrage universel direct. Lisez l’arrêt de la Cour

Source: Mali24.info

Laisser un commentaire