Avant-projet de constitution du Mali : Le Consortium des OSC se prononce !

Face à la nécessité d’un avant-projet de constitution consensuel et prometteur, le consortium des Organisations de la Société Civile du Mali, s’est prononcé ce vendredi 9 décembre 2022 à son siège, sur ledit document. C’était à la faveur d’une conférence de presse autour d’un mémorandum élaboré à l’issu d’une journée d’échanges. Etaient présents, les représentants du conseil et du forum national de la société civile, du CNJ, de la CAFO et de la plateforme des femmes leaders.
Au Mali, l’avant-projet de constitution continue de faire l’objet des débats. A son tour, le Consortium des Organisations de la Société Civile s’est réuni le 15 novembre 2022 dernier pour échanger sur son contenu. « Cette journée avait pour objectifs d’harmoniser leurs des positions communes sur les propositions d’amélioration du contenu de l’avant-projet de constitution de la République du Mali », expliquent d’entrée les conférenciers.
Selon les conférenciers, cette journée a été mise à profit pour élaborer un mémorandum. Si dans ce document, le consortium a apprécié les innovations dans l’avant-projet de constitution, il a tout de même constaté des insuffisances avant de faire des propositions.
Ainsi, il constate l’insuffisance dans le cadre de la défense des droits des femmes et des personnes handicapées. S’y ajoute l’absence de dispositions pour le respect du principe d’imprescriptibilité des coups d’Etat dans la constitution. Et comme si cela ne suffisait pas, le consortium constate également, l’absence de clarification de la méthode de désignation des membres du Haut Conseil de la Nation à désigner par le Président de la République.
A ces insuffisances, le consortium ajoute entre autres le déséquilibre entre les institutions de la République et la perte du pouvoir de censure du Gouvernement par le Parlement et celui de dissolution du Parlement par le Président de la République. Toutefois, le consortium trouve insuffisante la liberté de la presse dans cet avant-projet.
En vue d’un avant-projet prometteur, le consortium tient à l’amélioration d’un certain nombre de points. Parmi lesquels le maintien de l’âge du Président de la République à 70 ans au plus car avec deux mandats il sera à 80 ans. Aussi, le consortium propose une équipe gouvernementale de 25 membres du gouvernement conformément la charte de la transition.
Dans le même ordre d’idée, le consortium propose la publication sur les sites officiels du Gouvernement et de la Cour de comptes, les déclarations des biens du Président et des membres du Gouvernement. A cela, propose de fermer la porte aux lois d’amnistie pour protéger les auteurs de coup d’Etat et de mettre en exergue la Société Civile comme structure de veille et de contrôle citoyen de l’action publique.
Face au chantier de la refondation, le Consortium estime que les autorités de la transition doivent travailler à l’union autour des réformes essentielles.
Coulibaly