Avant-projet de Constitution : Les principales mutations

L’avant-projet de la nouvelle constitution est là. Le Président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta, l’a reçu en main mardi 11 octobre 2022. Un élément-clé qui apporte des «réformes majeures ».

La Constitution de février 1992 connaît moult péripéties qui ont été sources d’instabilité majeure pour le pays, ces dernières années. C’est ainsi que le Président de la Transition a instruit l’élaboration d’un avant-projet de nouvelle constitution à travers lequel, le vaste chantier de la refondation prend forme. Le document, riche de 13 titres et 195 articles, apporte aussi bien des avancées aux libertés individuelles, qu’au plan des institutions en général. Parmi les principales réformes engagées, celles liées aux droits et aux libertés individuelles sont consacrées.

Le renforcement des institutions de la République est l’une des raisons qui ont motivé la rédaction d’une nouvelle constitution. Comme l’a dit l’ancien président américain, Barack Obama, «L’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts, mais d’institutions fortes». Cette pensée est essentiellement partagée par une frange importante de maliens.

L’avant-projet prévoit en son article 36, la diminution des institutions de la République de huit à sept. La Haute cour de Justice et le Haut conseil des collectivités territoriales pourraient disparaître. Une Cour des comptes verra le jour. Ainsi, les institutions seront les suivantes : le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement, la Cour suprême, la Cour Constitutionnelle, la Cour des Comptes et le Conseil Économique, Social, Culturel et Environnemental.

source: le challenger