Baisse des prévisions de recettes budgétaires à cause des sanctions et de la crise internationale : Douanes : un gap de 110 milliards Fcfa – Impôts : 75 milliards Fcfa en moins

Les sanctions imposées par la Cédéao au Mali et la crise internationale actuelle accentuée par la guerre entre la Russie et l’Ukraine ont un impact certain sur l’économie malienne, notamment sur la mobilisation des ressources financières par la Direction générale des impôts et la Direction générale des douanes, obligées de revoir leurs prévisions de recettes pour l’année 2022.  

Selon la Loi de finances 2022, les prévisions de recettes budgétaires pour l’exercice 2022 devaient s’élever  à 2 130,721 milliards de Fcfa. Une performance soutenue par l’augmentation des recettes fiscales nettes de 0,4 point de pourcentage du PIB par rapport à la Loi de Finances rectifiée 2021, pour s’établir à 15,5%.

Les mesures envisagées pour soutenir la mobilisation des ressources concernaient, entre autres :  l’élargissement de l’assiette fiscale dans les secteurs agricole et informel ; l’augmentation des taux d’accises sur certains produits qui sont taxés en dessous des plafonds de l’Uémoa (par exemple, tabac, boissons alcoolisées, véhicules) et l’introduction des droits d’accises sur certains produits non soumis (bouillons alimentaires, produits cosmétiques, café); l’introduction d’un impôt sur les télécommunications; l’imposition des transferts de fonds et du commerce électronique ; la mise en place d’une base des données de fiscalité foncière (SITFI) ; la réduction des dépenses fiscales ; le renforcement de la surveillance des produits pétroliers ; la poursuite des réformes pour l’amélioration de l’efficacité de l’administration fiscale et des douanes, avec l’objectif d’une augmentation durable des recettes et de promotion du civisme fiscal ; la poursuite de la consolidation du compte unique du trésor (CUT) pour une gestion performante de la trésorerie avec l’assistance technique du FMI.

Un programme très ambitieux qui devait donc se matérialiser par la participation de la Direction générale des impôts, en tant que premier contributeur dans la mobilisation des recettes budgétaires, à hauteur de 1061, 94 milliards de Fcfa. Quant à la Direction générale des douanes, en tant que deuxième contributeur, elle avait comme objectif la mobilisation de 721,29 milliards de Fcfa.

La Direction générale des impôts et la Direction générale des douanes, à elles réunies en tant que les deux plus grands contributeurs au budget d’Etat, devaient atteindre l’objectif de 1783,23 milliards de Fcfa sur les 2 130,721 milliards de Fcfa de prévision du budget national 2022, soit près de 84%.

Du côté de la Direction générale des impôts comme à la Direction générale des douanes, il ne manque ni les compétences ni l’engagement et la détermination pour réaliser les objectifs fixés dans la loi de finances, mais un cas de force majeure est venu annihiler les ambitions : les sanctions imposées au Mali par la Cédéao et l’Uémoa, combinées à la crise internationale ambiante.

A l’impossible, nul n’étant tenu, la révision à la baisse des prévisions s’imposait et le processus fut enclenché dans les deux administrations publiques où, après des simulations pour l’élaboration du scénario le plus réaliste possible, des gaps ont été dégagés par rapport aux objectifs initiaux pour permettre de revoir les prévisions à la baisse, après l’arbitrage budgétaire du ministre de l’Economie et des finances.

Finalement, la Direction générale des douanes a un objectif de 611,29 milliards de Fcfa à atteindre, en lieu et place des 721,29 milliards de Fcfa initialement projetés dans la loi de finances, soit 110 milliards de Fcfa en moins.

Pour la Direction générale des impôts, ce sont finalement 986,94 milliards de Fcfa de recettes à mobiliser, contre 1061,94 milliards de Fcfa prévus par la loi de finances 2022, soit un gap de 75 milliards de Fcfa.

    Amadou Bamba NIANG

Aujourd’hui Mali