Le Conseil des ministres du vendredi 23 octobre 2026 a prononcé la dissolution du Conseil communal de la Commune I du district de Bamako. Cette décision est motivée par des dysfonctionnements administratifs et des violations présumées de la réglementation, notamment dans la gestion foncière et la perception de frais liés à la célébration des mariages.
La décision est officielle. Le Conseil communal de la Commune I du district de Bamako est dissous. L’annonce a été faite à l’issue du Conseil des ministres du vendredi 23 octobre 2026, à la suite d’une communication du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, cette mesure intervient dans un contexte marqué par des dysfonctionnements persistants et des violations de la législation au sein de l’administration communale.
Des irrégularités dans la gestion foncière
Parmi les faits reprochés au Conseil communal figurent des opérations irrégulières de morcellement et de reconnaissance frauduleuse de droits fonciers. Les autorités évoquent également la délivrance de notifications de terrain à usage d’habitation, ainsi que des irrégularités dans la gestion des baux ordinaires et emphytéotiques.
À ces manquements s’ajoute la perception de primes sur les frais de célébration des mariages. Autant de pratiques que le gouvernement considère comme des fautes graves de gestion administrative.
Face à ces constats, une demande d’explication aurait été adressée au Conseil communal concerné, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Une dissolution fondée sur le Code des collectivités territoriales
Pour justifier cette décision, le gouvernement s’appuie sur la loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des collectivités territoriales.
L’article 8 de cette loi prévoit la possibilité de suspendre ou de dissoudre un Conseil communal. Il précise également que le Conseil concerné doit être préalablement admis à fournir des explications écrites, par l’intermédiaire du maire, au représentant de l’État dans le cercle.
Le communiqué du Conseil des ministres indique que la dissolution du Conseil communal de la Commune I a été décidée conformément aux dispositions de l’article 10 du même code, avec pour objectif de mettre fin aux dérives constatées.
Cette mesure marque une nouvelle étape dans le contrôle de la gestion des collectivités territoriales au Mali, notamment en matière de gouvernance locale et de gestion du foncier.
Stephane Momo
mali24
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