Communique du conseil des ministres du mercredi 09 juillet 2025 CM N°2025-29/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 juillet 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

• adopté des projets de texte ;
• procédé à des nominations ;
• et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

            a.        un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Ressources humaines du Secteur des Affaires étrangères et des Maliens de l’Extérieur.

Les Directions des Ressources humaines ont été créées par l’Ordonnance n°09-009/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer au niveau d’un département ou d’un groupe de départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans le domaine de la gestion et du développement des Ressources humaines. L’organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°09-136/P-RM du 27 mars 2009.

Le cadre organique de la Direction des Ressources humaines du Secteur des Affaires étrangères et des Maliens de l’Extérieur est fixé par le Décret n°10-226/P-RM du 15 avril 2010. Après plus d’une décennie d’application, il est apparu nécessaire de l’adapter à l’évolution de l’environnement institutionnel et juridique.

Le projet de décret, adopté, prévoit pour les cinq prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire à l’exécution des missions assignées à la Direction.
            b.        un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Coopération et Intégration.

Les Cellules de Planification et de Statistique ont été créées par la Loi n°07-020 du 27 février 2007, par secteur couvrant les activités d’un ou de plusieurs départements, en vue d’assurer en rapport avec les services techniques concernés, la mission de planification et d’information statistique dans les domaines couverts par le secteur. L’organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°07-166/P-RM du 28 mai 2007.

Le cadre organique de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Coopération et Intégration est fixé par le Décret n°07-191/P-RM du 18 juin 2007. Après plus d’une décennie d’application, il est apparu nécessaire de l’adapter à l’évolution de l’environnement institutionnel et juridique.

Le projet de décret, adopté, prévoit pour les cinq prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire à l’exécution des missions assignées à la Cellule.

2. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant majoration des traitements indiciaires des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités territoriales, des salaires de base du personnel de l’administration relevant du Code du Travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et du personnel enseignant contractuel des Collectivités territoriales.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance, signé le 25 août 2023 entre le Gouvernement, le Patronat et les Organisations syndicales, il a été prévu la création d’un cadre permanent de concertation sur la revalorisation des rémunérations dans la Fonction publique.

En vue de donner effet à cet engagement, le Ministère du Travail, de la Fonction publique et du

Dialogue social a créé un cadre bipartite de concertation et de réflexion permanente entre les organisations syndicales de Travailleurs, représentées par les Centrales syndicales et le Gouvernement, représenté par le Ministère du Travail, de la Fonction Publique et du Dialogue Social et le Ministère de l’Economie et des Finances.

Le cadre permanent s’est réuni, du 4 février au 11 mars 2025. Les discussions menées avec les partenaires sociaux sur la revalorisation de la valeur du point d’indice ont abouti à des propositions de majoration de la valeur du point d’indice.

Le projet de décret, adopté, fixe les taux de la majoration à :

• 5,5% pour compter du 1^er janvier 2026 ;
• 5,5% pour compter du 1^er janvier 2028 ;
• 6,5% pour compter du 1^er janvier 2030.

L’incidence financière liée à cette majoration est estimée à 103 milliards 965 millions 177 mille 710 francs CFA.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mali au Caire (République Arabe d’Egypte) :

Monsieur Samba Alhamdou BABY, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

• Chef de Cabinet :

Monsieur Mahamadou CAMARA, Professeur.

• Conseiller technique :

Monsieur Sékou Oumar DEMBELE, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

–     Conseiller technique :

Monsieur Badara Aliou SIDIBE, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

• Chargé de mission :

Monsieur Abdoulaye MAIGA, Economiste.

• Directeur du Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle : Monsieur Issoufou SOUMAÏLA MOULAYE, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DEL’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

–    Inspecteur à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières :

Monsieur Bakary SANOGO, Ingénieur des Constructions civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME

• Inspecteur à l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme :

Monsieur Modibo Mamadou DIAKITE, Professeur de l’Enseignement secondaire.

• Directeur général du Palais de la Culture Amadou Hampaté BA :

Monsieur Souleymane BATHIENO, Administrateur des Arts et de la Culture.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 4^ème Conférence internationale sur le financement du Développement.

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, à la tête d’une forte délégation, a représenté le Président de la Transition, Chef de l’Etat, à la 4^ème Conférence internationale sur le financement du Développement, tenue du 30 juin au 03 juillet 2025 à Séville en Espagne.

Cette conférence qui a rassemblé 35 Chefs d’Etat, 12 Chefs de Gouvernement et 30 Représentants d’Organisations internationales, a été l’occasion de faire une analyse critique du système de financement actuel et de proposer des solutions pour financer l’avenir, tout en répondant aux défis des Objectifs de Développement Durable.

Dans un discours prononcé au nom de la Confédération des Etats du Sahel, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a insisté sur la nécessité d’un changement de paradigme intégrant la dimension sécuritaire dans les programmes de développement ainsi que la promotion de la paix et de la sécurité internationales dans le respect des souverainetés nationales.

En marge de la conférence, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a eu des entretiens successivement avec la Vice-secrétaire générale des Nations unies et la Directrice du Secrétariat du Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest.

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a rencontré la communauté malienne établie en Espagne au cours de son séjour.

2. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Sommet sur l’Innovation dans le domaine de l’Energie nucléaire pour l’Afrique, à Kigali au Rwanda, du 30 juin au 1^er juillet 2025.

Ce sommet, placé sous le thème : « Le potentiel des petits réacteurs modulaires et des micro-réacteurs pour accélérer la transition énergétique de l’Afrique », a été organisé par le Gouvernement du Rwanda en collaboration avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, la Commission Economique des Nations unies pour l’Afrique et l’Association Mondiale du Nucléaire.

L’évènement a enregistré la participation des Premiers ministres du Rwanda et du Niger, des ministres chargés de l’Energie du Kenya, du Mali et du Togo ainsi que d’autres personnalités.

Au cours de son séjour, le ministre de l’Energie et de l’Eau a participé au panel ministériel sur le thème : « Le paysage énergétique complexe de l’Afrique caractérisé par le double défi : étendre l’accès à l’électricité à plus de 600 millions de personnes tout en soutenant une industrialisation rapide et la résilience climatique ».

Concernant le volet financement des investissements dans le sous-secteur, l’accent a été mis sur la volonté politique des Etats et les partenariats afin de réduire la part des combustibles fossiles dans le mix énergétique.

Le sommet sur l’Innovation dans le domaine de l’Energie nucléaire pour l’Afrique a été l’occasion, pour le ministre de l’Energie et de l’Eau, de communiquer sur « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033.

3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres :

        a.    de la participation du Mali à la Réunion des ministres de la Confédération des Etats du Sahel, chargés de la Promotion de la Femme et du Genre, du 13 au 18 juillet 2025, à Niamey au Niger.

Le 1^er août 2024, les ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont signé, en marge de la commémoration de la Journée panafricaine des Femmes à Bamako, une Déclaration commune réaffirmant leur engagement à renforcer les droits des Femmes comme levier du développement et de la souveraineté dans l’espace AES.

C’est dans ce cadre que les experts des trois pays se rencontreront à Niamey les 14 et 15 juillet 2025 en prélude à la réunion des ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre le 17 juillet 2025.

L’objectif de cette réunion est de structurer et d’opérationnaliser une approche concertée pour traduire la vision des Chefs d’Etat de l’AES en actions concrètes pour la promotion et la protection des droits des Femmes en renforçant leur participation effective aux processus de prises de décision et à la mise en œuvre des initiatives régionales.

        b.      de la commémoration du 31 juillet, Journée Panafricaine des Femmes, Edition 2025.

La Journée Panafricaine des Femmes est célébrée chaque année en reconnaissance de la contribution des Femmes à la libération de l’Afrique et de leurs rôles dans la promotion de la Femme et le développement du continent.

Les thèmes retenus pour 2025 par l’Union africaine et l’Organisation Panafricaine des Femmes sont respectivement : « Justice pour les Africains et les personnes d’origine africaine à travers les réparations » et « Faire avancer la justice sociale et économique pour les Femmes africaines à travers les réparations ».

Au plan national, la journée est placée sous le thème : « Faire avancer la justice sociale, économique et environnementale pour les Femmes du Mali à travers la promotion de leurs droits ».

Il s’agira à travers ce thème de communiquer sur les acquis, les défis, les enjeux et les opportunités en matière de droits des Femmes pour une justice sociale, économique et environnementale.

4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 09 juillet 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national