COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 JUILLET 2022

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CM N°2022-30/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 juillet 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté un projet de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Sandaré et environs.

La ville de Sandaré est le chef-lieu de la Commune rurale du même nom, elle couvre une superficie de 95 000 hectares.

L’expansion de la ville et l’ampleur des activités socioéconomiques menées ont rendu nécessaire l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Urbanisme en vue de permettre son développement harmonieux.

Le Schéma fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Sandaré et environs.

Il définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux.

L’adoption du présent Schéma permet à la ville de Sandaré et environs de disposer d’instruments de planification et de gestion de son développement, sur les vingt prochaines années.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de l’organisation du concours direct de recrutement d’enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales au titre de l’exercice budgétaire 2022.

La Fonction publique des Collectivités territoriales a été instituée par la Loi n°2018-035 du 27 juin 2018 portant statut des fonctionnaires des Collectivités territoriales.

L’objectif visé à travers l’adoption de cette loi est de doter les Collectivités territoriales de ressources humaines nécessaires à l’exécution de leur mission de développement territoriale.

Le secteur de l’éducation nationale compte plus de 50 000 enseignants fonctionnaires des Collectivités territoriales sur lesquels 25 000 ont été recrutés par voie de concours direct entre 2010 et 2019.

Malgré ces efforts, le besoin en enseignants demeure crucial au sein des Collectivités territoriales compte tenu du nombre important d’écoles sur le territoire national.

Pour satisfaire une partie de ce besoin, le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, en collaboration avec le Ministère de l’Education nationale, organise le concours direct de recrutement d’enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales afin de pourvoir 500 postes.

Les admis seront mis à la disposition du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Constitution citoyenne, pour leur formation au Service national des Jeunes.

En vue de rétablir l’équité et la justice sociale, un projet de loi est en cours d’adoption pour relever de trois ans l’âge limite de participation au concours d’entrée dans la Fonction publique des Collectivités territoriales.

2. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres des résultats de la mission de vérification de la procédure de création des titres de propriété délivrés dans la forêt classée de Tienfala.

Cette mission a été réalisée dans le cadre de la préservation et de la sauvegarde de la forêt classée de Tienfala qui est objet d’agression du fait d’attribution de titres de propriété, malgré son immatriculation sous le numéro du titre foncier 156 618 du Cercle de Kati.

Elle a constaté l’existence de 21 titres fonciers individuels situés à Djinkoni et 09 autres à Sala. Il ressort également du rapport de mission qu’en plus des titres fonciers susmentionnés, des titres provisoires comme des lettres d’attribution et des Concessions rurales sont délivrés à des particuliers dans ladite forêt.

La liste des personnes impliquées dans la procédure de création de ces titres a été transmise à la justice à toutes fins utiles.

3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’État a cependant appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 13 juillet 2022

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national