Conseil National de Transition : Adoption du projet de Code Pénal et de Code de Procédure Pénale

Ce jeudi 31 octobre 2024, le Conseil National de la Transition (CNT) a adopté, lors d’une séance plénière, le projet de Code Pénal et le Code de Procédure Pénale. Le Code Pénal a été adopté par 132 voix pour, 1 contre et 0 abstention, tandis que le Code de Procédure Pénale a recueilli 131 voix pour, 1 contre et 0 abstention.

Présidée par le Général de Corps d’Armée et Président du CNT, l’Honorable Malick DIAW, cette séance a marqué une étape décisive dans la réforme judiciaire au Mali. Ces deux projets de loi, initiés par le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Mamoudou Kassongué, visent à doter les praticiens du droit d’outils juridiques modernes pour mieux lutter contre la criminalité sous toutes ses formes.

Avec cette adoption, la justice malienne se voit désormais dotée d’un Code Pénal et d’un Code de Procédure Pénale actualisés, dont l’application contribuera à renforcer la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, tout en restaurant la confiance des citoyens dans le système judiciaire.

Selon le Ministre Mamoudou Kassongué, après plus de deux décennies d’application, l’ancien Code Pénal et le Code de Procédure Pénale montraient des limites face aux évolutions socio-économiques et au développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Il était donc impératif pour les autorités de moderniser ces textes afin de répondre aux nouveaux défis sécuritaires.

Le ministre a également souligné que ces deux textes constituent la base du droit en matière d’action publique et de fonctionnement des juridictions pénales au Mali.

Mohamed Kanouté

Source : Mali24