Création de l’Agence nationale de la Sécurité d’État (ANSE) : Les motivations !

Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, par l’ordonnance N°2021-013/PT-RM du 01 octobre 2021, a créé l’Agence nationale de la Sécurité d’État. Ce service rattaché directement au président de la République, doit veiller à la sécurité de l’État de ses institutions au Mali et ailleurs. L’ANSE remplace ainsi la Direction générale de la Sécurité d’État (DGSE).

Les autorités de la transition viennent de créer une nouvelle structure chargée de la sécurité de l’État et de ses institutions. Il s’agit de l’Agence nationale de la Sécurité d’État qui remplace la Direction générale de la sécurité d’État.

Cette structure, en l’article 2 de l’ordonnance de sa création, a pour mission de veiller à la sécurité de l’État et de ses institutions sur toute l’étendue du territoire national et à l’extérieur.  « Elle constitue pour le président de la République, un outil d’aide à la prise de décisions dans tous les domaines de la vie de la Nation », précise le même article.

L’ANSE, selon l’article 3, est dirigé par un Directeur général qui est secondé par un adjoint. Cette structure, précise le même article, est chargée, entre autres, : de mener des recherches et des études de toute nature sur les menaces susceptibles d’affecter ou de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du territoire national, à la continuité des institutions de la République et aux intérêts vitaux de l’État ; de développer des stratégies en vue sur les menaces de toute nature, notamment le terrorisme et l’extrémisme violent, l’espionnage, la désinformation ou l’ingérence dans les affaires politiques et stratégiques ; d’anticiper les menaces et les attaques visant les intérêts vitaux de l’État  par tous les moyens, y compris les moyens de technologies de l’information et de la communication ; de déceler et neutraliser toute forme de menace provenant des activités d’individus, de groupes d’individus, d’organisations, des zones d’opérations réelles ou potentielles ou des services d’autres pays ; de surveiller des éléments de diversion et de subversion de quelque nature que ce soit, à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire national ayant un lien avec le Mali ; d’intervenir pour mettre fin à toute menace grave contre les institutions ou les intérêts vitaux de l’État et conduire leurs auteurs devant les autorités judiciaires compétentes.

Selon l’article 5, les agents de l’Agence nationale de la Sécurité d’État ont droit d’accès à toutes les institutions publiques et privées dans l’exercice de leur fonction. « A cet effet, il ne peut leur être l’accès et la communication d’aucun document, dossier, témoignage ou support », a-t-on précisé.

L’article 6 de l’ordonnance indique les agents de l’ANSE sont tenus par l’obligation de discrétion pour tout ce concerne les faits et informations dont ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Le même article précise que les agents de l’Agence nationale de la Sécurité d’État ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion ou relevés de l’interdiction édictées à l’alinéa précédent qu’avec l’autorisation du directeur général de l’agence.  « L’identité et la mission des agents de l’Agence nationale de la Sécurité d’État et leurs collaborateurs sont protégés et ne peuvent être communiquées au public », a indiqué l’article 7 qui a ajouté la divulgation de ces informations sera sanctionnée.

Selon l’article 8, les agents de l’ANSE, sauf infraction grave du fait de la négligence ou de la violation flagrante des procédures, ne peuvent pas faire l’objet de poursuites dans le cadre de l’exercice de leur fonction. « L’État est responsable des dommages découlant de leurs actions dans les conditions prévues par la loi », indique-t-on avant de préciser que toute poursuite contre un agent de l’ANSE s’exerce sous condition de mise à disposition de la justice décidée le DG de l’agence conformément aux dispositions statutaires.

Selon le l’article 9, l’ANSE est placée sous l’autorité directe du président de la République. Le même article précise que le DG et le DGA de l’ANSE sont nommés par un décret du président de la République.

L’article 10 de l’ordonnance précise que l’ANSE dispose de l’autonomie financière. « Le budget alloué à l’Agence nationale de la Sécurité d’État est inscrit en dotation », a-t-on précisé.

Source: Le Pays

B. Guindo

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