Justice : Le CNT adopte à l’unanimité la modification du statut de la magistrature

Dans une dynamique de réforme et d’optimisation du service public de la justice, le Conseil National de Transition (CNT) a voté, à l’unanimité, le projet de loi portant modification du statut de la magistrature. Une avancée majeure qui vise à renforcer l’indépendance de la justice et à améliorer les conditions de travail des magistrats.

C’est une étape décisive pour le secteur judiciaire. Réunis en séance plénière, ce jeudi 22 octobre 2026 les membres du Conseil National de Transition (CNT) ont validé sans réserve le texte modifiant le statut de la magistrature. Cette décision unanime témoigne d’une volonté commune de doter le pays d’un appareil judiciaire plus fort, plus crédible et mieux adapté aux défis.

Présenté aux membres du Conseil national de Transition par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, Mamadou Kassogué, le texte porte ratification de l’Ordonnance n° 2026-032/PT-RM du 29 septembre 2026, modifiant l’Ordonnance n° 2024-012/PT-RM du 30 août 2024 portant statut de la magistrature. Cette ordonnance, initiée par le département chargé de la Justice, a été adoptée en Conseil des ministres le 11 septembre 2026.

Cette modification vise notamment à intégrer, dans le statut des magistrats, certaines innovations relatives à la gestion de la carrière des agents de l’État. Celles-ci concernent, entre autres, le maintien de la rémunération pendant l’accomplissement du service militaire obligatoire et l’instauration d’une indemnité de départ à la retraite.

L’adoption à l’unanimité de cette loi par le CNT est perçue par les observateurs comme un signal fort envoyé aux justiciables et aux partenaires techniques et financiers. Elle démontre l’engagement des autorités de transition à assainir et à moderniser les fondements institutionnels du pays.

À l’issue du vote, le texte a été adopté à l’unanimité par les membres du CNT présents, avec 117 voix pour, zéro contre et zéro abstention.

A noter que dans le cadre de l’examen du texte, la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République a recommandé au Gouvernement de préciser le délai de versement des indemnités après la cessation d’activité.

Par : Mohamed Kanouté

Source : Mali24