Les passifs des partis politiques en question

L’incertitude continue de planer sur la teneur de la surprenante mesure abrogative actée par le conseil des ministres, la semaine dernière. Tandis que d’aucuns l’interprètent comme une dissolution consommée, d’autres soutiennent que ça n’est qu’une maladroite manifestation d’intention. L’issue du processus enclenchée à cours de concertations apporte ainsi moins de réponse qu’elle ne soulève de questions et n’entretienne l’incertitude sur sa teneur réelle. Au nombre des questionnements figurent, par exemple, les conditions de dissolution applicables aux partis politiques. Qu’il s’agisse de la dissolution statutaire ou judiciaire, les organisations politiques obéissent aux mêmes modalités de fonctionnement et de liquidation que les entreprises. Elles sont au demeurant assujetties à des règles et procédures comptables exigibles à toutes les personnes morales et en vertu des fonds publics qui leur sont alloués. D’où la pertinence des questionnements sur la prise en charge des passifs qui pourraient découler de chaque organisation dissoute.

Le Témoin