Loi portant modification de la loi électorale : Le CNT donne son feu vert et recommande….

Le Conseil National de Transition dans le cadre de sa session extraordinaire de février 2023, a tenu une séance plénière ce mardi. En plus d’adopter à l’unanimité le projet de loi n°2022-019 du 24 juin portant modification de la loi électorale, les commissions ont formulé de fortes recommandations.

A titre de rappel, le Projet de loi portant modification de la loi n°2022-019 du 24 juin portant loi électorale a été initié par le ministre délégué chargé des Réformes Politiques et Institutionnelles, adopté par le Conseil des Ministres en sa séance du 15 février 2023. L’initiative vise à pallier les contraintes d’ordre pratique et technique qui sont de nature à compromettre l’application correcte de la loi électorale. 

Cependant, il ressort que les principales innovations qui découlent de ces modifications portent sur l’élargissement des lieux d’implantation des bureaux de vote aux garnisons militaires ; l’institution du vote par anticipation des membres des Forces Armées et de Sécurité et le remplacement de la carte d’électeur biométrique par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée, comme unique document d’indentification admis dans le bureau de vote. 

En plus de l’adoption de la loi électorale, des préoccupations ont été exprimées lors de l’examen du projet de loi. Ces préoccupations sont de nature à renforcer le processus électoral et à consolider le système démocratique au Mali. C’est ainsi que la Commission des lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République a fait des recommandations qui participent de la bonne organisation des élections.  

Ainsi, ces commissions recommandent de procéder à la nomination des nouveaux représentants de l’Etat dans les nouvelles circonscriptions administratives pour qu’ils désignent à leur tour les quatre représentants des pouvoirs publics dans les coordinations de l’AIGE. 

Elles demandent aussi de rendre accessible les cartes nationales d’identité biométrique sécurisée avant les scrutins en multipliant les équipes de mise à jour et de distribution et de prendre des mesures pour garantir la transparence du vote par anticipation des forces armées et de sécurité. 

En dehors de ces recommandations, les commissions demandent également de mener une grande campagne de sensibilisation autour des modifications concernées et de spécifier le mécanisme de vote des personnes déplacées.

Bien que l’on doute du scrutin eut égard de la situation sécuritaire qui laisse à désirer, il faut reconnaitre que l’adoption par le CNT de la loi portant modification de la loi électorale constitue un grand pas vers les élections qui auront lieu, en principe, en 2024. 

Massassi

mali24