Dans la dynamique de se conformer aux principes directeurs qui fondent la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’Homme, conformément aux engagements internationaux, le Gouvernement a adopté en avril 2023 des projets de texte relatifs au Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
À la faveur du Conseil des Ministres de ce mercredi 24 avril 2024, le Magistrat Colonel Mamadou Daba COULIBALY a été nommé Chef de la Brigade du Pôle Judiciaire Spécialisé en matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transnationale organisée. Le Pôle judiciaire spécialisé, institué auprès du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako, est compétent pour juger les infractions relatives aux violations graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, telles que les violences sexuelles, les atteintes aux biens culturels, les exécutions sommaires ou autres crimes qualifiables de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de génocide.
Selon les sources judiciaires, ce pôle judiciaire sera composé d’un parquet spécialisé dirigé par un Procureur de la République chargé de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, placé sous l’autorité du Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako ; de Cabinets d’instruction spécialisés chargés d’instruire exclusivement les affaires relevant de la compétence du Pôle judiciaire spécialisé ; de Chambres correctionnelles spécialisées en matière de terrorisme et de criminalité transnationale organisée. On note également au sein de ce pôle une Brigade d’investigations spécialisée, dite Brigade de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, ainsi qu’un staff d’assistants spécialisés ou experts, suivant leur domaine de compétence, mis à la disposition du ministre chargé de la Justice par l’autorité compétente.
À noter qu’avant sa nomination, il était précédemment conseiller technique au ministère de la sécurité et de la protection civile.
Mohamed Kanouté
Source : Mali24
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