MALI : adoption à l’unanimité du nouveau code minier par le CNT

Dans le cadre de la Session Extraordinaire d’août 2023 en cours, une séance plénière d’une importance capitale s’est tenue ce mardi 08 août 2023 dans la prestigieuse salle Djeli Baba SISSOKO du Centre International de Conférences de Bamako (CICB). Cette séance plénière avait pour but : l’examen et l’adoption de deux projets de loi d’une importance stratégique pour le secteur minier.

Au cœur des délibérations de cette plénière, se trouvaient le projet de nouveau code minier en République du Mali et le projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. On se rappelle que ces deux propositions législatives ont été soigneusement élaborées par le Ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Eau, et ont déjà reçu l’approbation unanime du Conseil des Ministres lors de sa séance du 21 juin 2023.

L’objectif central qui sous-tend l’exploitation minière au Mali est de contribuer de manière significative à l’amélioration des conditions de vie de ses citoyens tout en favorisant le développement durable du pays. Cependant, malgré les vastes potentialités minières du Mali, l’apport économique du secteur minier est demeuré en deçà des attentes depuis l’indépendance jusqu’à nos jours.

Ainsi, le projet de code minier adopté cherche à résoudre cette situation en harmonisant ses dispositions avec les législations nationales pertinentes ainsi qu’avec les réglementations communautaires, telles que celles de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Mieux, cette harmonisation s’inscrit également dans la vision plus large du régime minier de l’Afrique adopté en février 2009 par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union Africaine (UA).

La séance plénière a donc été l’occasion pour la Commission des Mines, de l’Énergie et de l’Eau de formuler des recommandations concrètes pour renforcer le secteur minier et maximiser son impact positif sur l’économie malienne. Ces recommandations incluent la création d’un fonds souverain d’investissement minier, l’établissement de critères objectifs pour la sélection d’administrateurs de l’État au sein des conseils d’administration des sociétés minières, la modernisation des administrations minières et bien d’autres mesures destinées à dynamiser le secteur.

Un consensus exceptionnel a été atteint lors de cette séance plénière, avec les 141 membres présents votant à l’unanimité en faveur de l’adoption des deux projets de loi. Ce solide soutien témoigne de l’importance accordée à la transformation positive du secteur minier malien et de la volonté collective de créer un environnement propice à un développement économique durable et inclusif.

À la lumière de ces développements prometteurs, le Mali se prépare à une nouvelle ère pour son secteur minier, une ère caractérisée par des réglementations modernes et progressistes, ainsi que par un engagement renforcé en faveur du développement communautaire et de la durabilité environnementale.

Coulibaly A

Mali24.Info