Mali : l’évolution des procédures judiciaires pour l’annulation de la dissolution des partis politiques et poursuites pénales contre deux membres du CNT

COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°5 RELATIF À L’ÉVOLUTION DES PROCÉDURES JUDICIAIRES POUR L’ANNULATION DE LA DISSOLUTION DES PARTIS POLITIQUES AU MALI ET AUX POURSUITES PÉNALES CONTRE DEUX [2] MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION [CNT].

Le Collectif des avocats engagé pour le respect de la Constitution, la défense des libertés fondamentales et la préservation de l’État de droit au Mali, salue la Journée Internationale de la Démocratie célébrée le 15 septembre à travers le monde, malheureusement passée sous silence au Mali.

Fidèle à ses engagements, le Collectif informe l’opinion nationale des dernières évolutions des procédures judiciaires en cours.

I – Procédures devant les Tribunaux de Grande Instance de Bamako

Les prochaines étapes de ces procédures porteront sur :

1. Le dossier en cours devant le Tribunal de Grande Instance de la Commune 6 sera examiné lors de l’audience du mercredi 24 septembre 2025 pour les débats sur le fond du dossier, comprenant les observations orales de l’État et les plaidoiries des avocats.

2. La transmission effective de la décision du TGI de la Commune 1 à la Cour constitutionnelle via la Cour suprême, qui agira uniquement en tant que « boîte postale ».

3. Les décisions d’incompétence prises par les TGI des Communes 3, 4 et 5 n’ont pas encore été transmises à la Cour d’Appel de Bamako. Bien que ces décisions ne bloquent plus la saisine de la Cour constitutionnelle, le groupe d’avocats maintient les appels interjetés pour obtenir des décisions de principe de tous les ordres juridictionnels. Tous seront appelés à s’assumer devant le Peuple malien, le Juge suprême sur terre.

II – Procédure devant la Section Administrative de la Cour Suprême

La requête déposée devant la Section administrative de la Cour suprême suit son cours normal. L’État a répondu aux observations des avocats, qui répliqueront sans délai pour permettre l’enrôlement du dossier en vue d’une décision.

III – Procédure devant le Pôle National de Lutte contre la Cybercriminalité contre deux membres du Conseil National de Transition (CNT)

Face au blocage politique de la plainte initiale contre BITON MAMARI COULIBALY et MOULAYE KEITA, le Collectif a directement cité ces deux membres du CNT devant le Tribunal correctionnel du Pôle National de Lutte contre la Cybercriminalité. Leur procès en audience publique débutera le 2 octobre 2025.

Le Collectif rappelle que les membres du CNT ne bénéficient d’aucune immunité en dehors de l’exercice de leurs fonctions et qu’il n’existe aucun privilège de juridiction pour des faits relevant de la compétence des pôles spécialisés.

La détermination du Collectif à faire respecter le principe d’une justice égale pour tous demeure forte.

En conclusion

La Justice suit son cours.

La détermination des avocats reste intacte et le Peuple malien aura des éléments concrets pour juger de sa Justice.

Pour le pool des Avocats (Maîtres Mountaga C TALL, Alassane Diallo, Mamadou I Konaté et Mamadou Camara)

Me Mountaga C. TALL

Avocat Coordonnateur