PARTAGE DES DONNÉES DE SANTÉ : L’INÉVITABLE DÉFI DE LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE POUR LA COMMUNAUTÉ D’AFRIQUE DE L’EST

À l’issue de la 26ᵉ réunion ordinaire du Conseil sectoriel des ministres de la Santé, tenue début octobre à Arusha en Tanzanie, les huit pays membres de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) ont franchi un cap stratégique. En s’accordant sur l’approvisionnement groupé en médicaments et l’interconnexion numérique des systèmes de santé, le bloc régional entend bâtir un bouclier collectif face aux futures crises sanitaires. Pourtant, derrière l’ambition affichée, un dilemme silencieux émerge ; comment mutualiser les données médicales sans exposer la région aux appétits de puissances tierces, au premier rang desquelles les États-Unis ?

L’interrogation est loin d’être théorique. Au sein de l’EAC, la coopération sanitaire avec Washington s’avère asymétrique. Tandis que certaines capitales abritent d’importants programmes de surveillance épidémiologique financés par le CDC américain ou le PEPFAR, d’autres cultivent une doctrine de stricte neutralité. Dès lors, le spectre d’un transfert ultérieur se profile. Comment garantir que les données transmises de bonne foi par un État membre à ses voisins ne finissent pas, par ricochet, dans les serveurs de partenaires bilatéraux étrangers ?

Sur le plan juridique, les traités régionaux et le droit international prévoient des verrous stricts. Le principe cardinal de « limitation des finalités » impose que les données partagées ne soient exploitées qu’à des fins de veille sanitaire régionale. De surcroît, les régulateurs nationaux de la protection des données (désormais actifs au Kenya, en Tanzanie ou au Rwanda) interdisent toute réexportation d’informations sensibles sans consentement préalable de l’État d’origine.

Toutefois, la vulnérabilité est technique avant d’être légale. Si l’EAC opte pour une base de données centralisée, le risque de fuite ou d’accès indu augmentera mécaniquement, contrairement à une architecture fédérée où chaque ministère garde la maîtrise physique de ses serveurs. Plus critique encore : le recours fréquent à des prestataires d’hébergement cloud occidentaux assujettit les infrastructures au CLOUD Act américain, qui autorise la justice fédérale des États-Unis à saisir des données, même stockées à l’étranger.

Pour l’EAC, l’enjeu dépasse la simple riposte épidémique. Réussir l’intégration sanitaire exigera d’ériger des pare-feux souverains, afin d’éviter que les données médicales des citoyens est-africains ne deviennent la variable d’ajustement d’alliances diplomatiques concurrentes.

Stephan MOMO (stagiaire)

MALI 24