Réforme judiciaire : le Gouvernement crée 30 nouveaux offices notariaux pour rapprocher la justice des Maliens

Dans le cadre des réformes engagées pour rapprocher davantage la justice des justiciables et assurer une meilleure couverture des régions nouvellement créées, le Conseil des ministres, réuni le vendredi 3 juillet 2026, a adopté, sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, un projet de décret portant création de nouveaux offices notariaux.

Le notaire est un officier public et ministériel institué à vie pour assurer le service public de la preuve. Il reçoit les actes et contrats auxquels les parties souhaitent conférer le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. Il en garantit la date, en assure la conservation et délivre les grosses, expéditions et extraits.

Les notaires sont regroupés au sein d’un Ordre professionnel, dénommé Ordre des Notaires, qui représente la profession auprès des pouvoirs publics.

Avec la création de nouvelles régions et le développement des activités socioéconomiques dans plusieurs localités, il est apparu nécessaire d’étendre le réseau des offices notariaux afin de répondre aux besoins croissants des populations en matière de sécurité juridique.

Selon la communication présentée au Conseil des ministres par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Mahamoudou Kassongué, le Mali compte actuellement 63 offices notariaux répartis dans 12 localités. Dans les juridictions où aucun office notarial n’est implanté, les fonctions de notaire sont exercées par les greffiers en chef, qui portent le titre de greffier-notaire.

Le projet de décret adopté prévoit ainsi la création de 30 nouveaux offices notariaux à Bamako et dans plusieurs régions du pays.

Cette décision répond à un double objectif : moderniser le service public de la justice et assurer un maillage territorial plus équilibré des services notariaux. En renforçant la présence des notaires sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement entend améliorer l’accès des citoyens aux services juridiques et garantir une plus grande sécurité des actes et transactions.

La création de ces 30 nouvelles charges notariales constitue une étape importante dans la mise en œuvre de la feuille de route du ministère de la Justice. Elle contribuera à renforcer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire tout en ouvrant de nouvelles perspectives d’exercice pour les professionnels du notariat et les diplômés en droit.

Mohamed Kanouté

Source : Mali24