Spéculation autour de la délivrance des actes et autres documents d’état civil: Le ministre de l’administration territoriale et de la Décentralisation met en garde

De nos jours  la spéculation au tour des  actes et autres documents d’état civil, dans certaines mairies de la place, surtout en cette période  de recrutement dans les services public n’est plus un  secret de polichinelle et ces documents ne sont  pas livrés aux citoyens avec la célérité requise.

 

Face à  l’ampleur du phénomène qui devient de plus en plus inquiétant, le  Ministre d’Etat, ministre de  l’Administration Territoriale et de la Décentralisation,  porte parole du gouvernement, le Colonel Abdoulaye Maiga décide de briser le silence et de mettre en garde contre toute spéculation.

 

Dans une correspondance en date de ce mercredi 18 octobre 2023, adressée aux gouverneurs des régions, préfets, sous préfets et maires le  Ministre d’Etat, ministre de  l’Administration Territoriale et de la Décentralisation,   porte parole du gouvernement, le Colonel Abdoulaye Maiga  dénonce cette situation, qui selon lui  constitue une violation grave de la législation et de la réglementation en vigueur dont les auteurs s’exposent à des sanctions administratives et pénales.

 

Selon les termes de la dite correspondance, en vue de faciliter  l’accès des citoyens aux  documents d’état civil, l’Etat a adopté  des textes législatifs et réglementaires régissant l’état civil.

« Nonobstant le principe de la gratuité des actes d’état civil et les 100 F institués pour les copies d’extraits  d’actes d’état civil, il m’est revenu que des agents  perçoivent des frais non prévus par la réglementation , pour la délivrance de ces extraits et autres documents d’état civil, voir s’adonner à des spéculations  aux allures de rançon vis à vis des citoyens surtout pendants les périodes de recrutement dans les services public. Et ces documents  qui constituent des pièces essentielles  exigées, pour les procédures administratives ne sont pas délivrés aux citoyens avec la célérité requise. » Poursuit la dite correspondance.

 

Et par conséquent le  Ministre d’Etat ,ministre de  l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, ,porte parole du gouvernement  le Colonel Abdoulaye Maiga invite  à veiller au respect triste de la législation et de la réglementation notamment  les dispositions de la loi ,n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant code des personnes et de la famille et à  la célérité de la délivrance  de ces documents.

 

 Mohamed Kanouté

Source : Mali24