Tribunal de Grande Instance de la Commune III : Instauration de la collégialité devant la chambre correctionnelle spécialisée

Ce jeudi 6 février 2025 le Procureur de la République du Pole National Economique et Financier M. AG Houssa Mouhammedine via un communique rendu public informe , les ordres professionnels et les usagers du service public de la justice de l’instauration de la collégialité devant la chambre correctionnelle spécialisée, en matière économique et financier du Tribunal de Grande Instance de la Commune III du district de Bamako .
Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2024-030/du 13 décembre 2024 , portant organisation judiciaire en République du Mali.
Selon les termes du communiqué du Procureur , l’instauration de la collégialité devant la chambre correctionnelle spécialisée, en matière économique et financier est conforme aux dispositions de la loi n°2024-030/du 13 décembre 2024 portant organisation judiciaire en République du Mali.
Le Procureur de la République du Pole National Economique et Financier M. AG Houssa Mouhammedine rappel que desormais les affaires seront jugées par trois juges au lieu d’un juge unique et les audiences se tiendront tous les jeudis à 9heures jusqu’à la fin du mois de mars 2025 au sein du pole. Et à compter du 31 mars 2025 , les audiences auront lieu tous les mercredis à 9heures précise le communiqué.

A noter la loi n°2024-030/du 13 décembre 2024 , portant organisation judiciaire en République du Mali a été adopté par le Conseil National de Transition (CNT) le 1er novembre 2024 et promulguée par le prisent de la transition , le Général d’armée Assimi Goïta le 13 décembre 2024.
Mohamed Kanouté
Source : Mali24