Relecture de la loi 05-047 : ce que propose la classe politique malienne

Ce mardi 11 mars 2025, plus d’une centaine de partis et mouvements politiques se sont réunis pour la restitution et la signature du document consensuel sur la relecture de la loi 05-047 portant charte des partis politiques. Cette initiative, portée par le Forum des Partis et Mouvements Politiques (FPMP) et l’Initiative des Partis Politiques sur la Charte (IPAC), s’inscrit dans la dynamique des Assises Nationales de la Refondation (ANR) tenues en décembre 2021 à Bamako.

L’objectif de cette relecture vise à rationaliser le paysage politique en réduisant le nombre de partis à travers des conditions plus strictes de création et de financement. La relecture devra également renforcer le rôle du Chef de file de l’opposition et mettre un terme au nomadisme politique en cours de mandat.

En réponse à l’appel du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé des réformes politiques et du soutien au processus électoral, les partis politiques ont préféré soumettre leurs propositions de manière collective avant la date butoir du 14 mars 2025.

La classe politique propose plusieurs modifications importantes à la charte des partis politiques, notamment l’encadrement de la création des partis, la modification des critères d’éligibilité des dirigeants. Ainsi l’âge minimum pour être dirigeant d’un parti politique passerait de 21 à 25 ans.

Toutefois, la classe politique propose le renforcement des mécanismes de contrôle en dotant la Cour des Comptes des moyens nécessaires pour vérifier les comptes des partis politiques. Par ailleurs, ils proposent d’élever la sous-direction en charge des partis politiques au rang de Direction au sein du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, ou rattacher la gestion des partis à un organe indépendant ou à un ministère dédié aux réformes politiques.

Dans le cadre de la lutte contre la transhumance politique, ils proposent d’inscrire dans la Charte de nouvelles dispositions visant à limiter le nomadisme politique. Le statut du Chef de file de l’opposition devrait être précisé dans un chapitre distinct, définissant son rôle et ses relations avec les partis d’opposition. Il est également proposé que les leaders des partis ayant au moins 400 élus municipaux ou 5 députés bénéficient de passeports de service.

Concernant le financement des partis, la classe politique propose de maintenir la subvention de l’État, en la redistribuant selon des critères d’éligibilité basés sur les résultats électoraux avec 15 % pour les partis ayant obtenu au moins un siège lors des dernières élections générales (parlementaires, régionales ou communales), 35 % proportionnellement au nombre de parlementaires issus des partis politiques, 40 % proportionnellement au nombre de conseillers communaux et régionaux élus et 10 % proportionnellement au nombre de femmes élues.

Il reste à voir si ces propositions seront intégrées dans le texte final et validées par les autorités compétentes.

Coulibaly A

Mali24