Affaire de l’avion présidentiel : les biens de Soumeylou Boubèye Maïga ne seront pas saisis

Dans le cadre du procès relatif à l’affaire de l’avion présidentiel et des équipements militaires, le tribunal a décidé que les biens de l’ancien Premier ministre Feu Soumeylou Boubèye Maïga ne seront pas saisis. Une décision qui rassure ses héritiers, désormais à l’abri de toute poursuite dans ce dossier.

En effet, il avait été demandé que les biens de Soumeylou Boubèye Maïga soient saisis, et le procureur général avait également requis que ses ayants droit soient contraints de rembourser l’État, arguant que « la famille de Boubèye jouit des biens volés à l’État ».

Cependant, le tribunal n’a pas accédé à cette demande. Sa décision se fonde sur un principe juridique clair : « l’action publique est éteinte par le décès ». En conséquence, l’action civile, qui en découle, s’éteint également de plein droit.

Ainsi, pour l’affaire Soumeylou Boubèye Maïga, la justice malienne a considéré qu’aucune saisie ni poursuite ne pouvait être engagée contre sa famille après son décès.