Le 8 juillet 2025, le Mali a adopté la Loi n°2025-029, révisant en profondeur sa Charte de la Transition.

Ce texte, présenté comme un prolongement de la Constitution de 2023, cristallise les espoirs de refondation mais suscite également des frémissements juridiques et politiques. À l’heure où certains ex-partis contestent leur exclusion devant la justice, le Général d’Armée Assimi Goïta, Chef de l’État a promulgué la loi ce 10 juillet 2025. La Transition s’est relancée. Analyse !

Ladite réforme s’appuie sur la Constitution du 22 juillet 2023, à laquelle elle réaffirme son attachement intégral. En cas de contradiction, la Constitution prévaut (article 25) et la Cour constitutionnelle est désignée comme arbitre. Cette hiérarchie juridique garantit un cadre légal renforcé, assurant la légitimité du processus de transition quel qu’en soit le scénario qui pourrait résulter dans ce délai avant expiration programmée.

Ancrage constitutionnel et légitimité politique

Fruit des Assises nationales de décembre 2021 et de la consultation populaire d’avril 2025, cette révision s’appuie sur les aspirations des Forces vives de la Nation. Elle acquiert ainsi une portée démocratique en intégrant les voix des militaires, de la société civile, des autorités traditionnelles et de la diaspora malienne.

La Charte révisée enrichit les valeurs constitutionnelles en insistant sur la probité, la transparence, la tolérance, la réconciliation et l’esprit de consensus.

Elle définit également des missions stratégiques pour la Transition comme : la sécurisation du territoire ; la refondation de l’État ; les réformes électorales et administratives ; le Pacte de stabilité sociale ; la refonte de l’éducation ; l’organisation des élections générales.

Prolongation présidentielle et controverse électorale

Une disposition phare de la loi (article 4) autorise le Président de la Transition à exercer ses fonctions pour cinq ans, renouvelables autant de fois que nécessaire, jusqu’à la pacification du pays. Ce mandat peut être raccourci si les conditions d’une élection présidentielle transparente sont réunies.

L’article 9 rend le Président éligible à l’élection présidentielle et aux élections générales de fin de Transition — une ouverture vivement débattue.

Gouvernement et CNT: compétence et inclusion

Le Gouvernement, dirigé par un Premier ministre nommé par le Président, est soumis à des critères stricts de moralité et de compétence (article 12). Tous ses membres sont aussi éligibles aux élections.

Le Conseil national de Transition (article 13), avec ses 147 membres, représente une pluralité d’acteurs : Forces Armées, société civile, syndicats, confessions religieuses, ordres professionnels, autorités traditionnelles, diaspora, personnes ressources diverses… Il incarne une volonté d’inclusion politique, bien qu’il soit également critiqué pour son rôle dominant dans l’architecture transitoire.

 Fin de Transition programmée et pluralisme préservée

La Transition prendra fin avec l’élection présidentielle, la prestation de serment et la passation de pouvoirs (article 22) conformément à la Constitution du 22 juillet 2023. Jusque-là, les organes transitoires continueront d’exercer leurs fonctions (article 26), assurant la continuité institutionnelle qui vaut à la Transition une prolongation de cinq ans renouvelables.

Mais dans l’actualité brûlante du procès des partis dissous, cette continuité est battue en brèche. Les formations interdites accusent l’État d’avoir violé les libertés fondamentales et la Constitution de 2023.

Pour une souveraineté nationale et démocratique affirmée

En mettant l’accent sur la pacification comme condition de retour à l’ordre constitutionnel, les autorités transitoires placent la sécurité au-dessus du pluralisme. Cela soulève une question cruciale : est-il incompatible de refonder l’État tout en restreignant les libertés politiques pour préserver l’ordre public ?

La Charte affirme des principes nobles de justice, d’inclusion et de dialogue. Mais la mise en œuvre de ces valeurs affirmées et le déroulement des missions étendues du CNT font face aux contentieux politiques et à la bataille judiciaire en cours. Un véritable test de la souveraineté démocratique du Mali a commencé. Surveillons le comme du lait sur le feu vu les implications et ingérences étrangères qui peuvent s’y greffer.

Khaly-Moustapha LEYE

xxx

Relevé des points saillants pour plus de clarification juridique

La révision adoptée le 3 juillet 2025 marque un jalon significatif dans la gestion de la Transition au Mali. En intégrant la Constitution du 22 juillet 2023 comme norme suprême, le texte redéfinit les fondations légales du pouvoir provisoire. Toute disposition contradictoire à la Constitution est désormais considérée comme inapplicable — consolidant la hiérarchie des normes, tout en laissant place à d’éventuelles interprétations floues en cas de désalignement des textes. Un tournant dans la gouvernance transitoire

Résultat du vote du Conseil national de Transition

– Pour : 131 voix

– Contre : 0

– Abstention : 0

– Absent : non communiqué

Un vote à l’unanimité qui témoigne d’un consensus manifeste au sein de l’organe législatif de la Transition.

Modifications majeures introduites

– Durée du mandat  fixée à 5 ans, renouvelable indéfiniment jusqu’à la pacification du pays

– Possibilité d’écourter le mandat si les conditions pour une élection transparente sont réunies

– Éligibilité étendue : le Président de la Transition, les membres du gouvernement et ceux du

CNT peuvent se présenter aux élections générales

– Primauté constitutionnelle : en cas de conflit, la Constitution prévaut

Réactions institutionnelles et tensions politiques

– La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a exprimé des inquiétudes sur les droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression et la participation politique

Points de convergence et ouverture au dialogue

– Accord sur la Constitution comme socle juridique supérieur

– Objectif partagé de restaurer la paix, la stabilité et l’ordre démocratique

– Valorisation des droits civils et sociaux dans les deux textes.