Procès Al Hassan à la Cour pénale internationale : La défense présente ses éléments de preuve

Dans une note rendue publique, hier, lundi 29 août 2022, la représentation de la Cour pénale Internationale (CPI) du Mali a mis l’accent sur la fin de la présentation des moyens de la Défense, éventuels éléments de preuve de réfutation/duplique et clôture des éléments de preuve rendue par la Chambre de première instance X dans l’affaire Al Hassan. « La Défense a achevé la déposition d’environ la moitié de ses témoins viva voce et, sauf circonstances exceptionnelles, on peut s’attendre à ce qu’elle achève la présentation de ses éléments de preuve dans le courant du mois de novembre 2022. La Chambre émet donc de nouvelles directives sur la conduite des débats et fixe des délais pour la fin de la présentation des moyens de la Défense, éventuels éléments de preuve de réfutation/duplique, ainsi que la clôture des éléments de preuve et les déclarations en clôture, et ce afin de faciliter la préparation efficace de toutes les parties et participants », révèle la note.

A rappeler que le mandat d’arrêt à l’encontre d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été délivré le 27 mars 2018 et il a été remis à la CPI le 31 mars 2018. L’audience de confirmation des charges a eu lieu du 8 au 17 juillet 2019. Le 30 septembre 2019, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle confirmant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées à l’encontre de M. Al Hassan et a renvoyé l’affaire en procès.

La version expurgée de cette décision a été publiée le 13 novembre 2019. Le 18 novembre 2019, la Chambre préliminaire I a rejeté la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision de confirmation des charges dans l’affaire Al Hassan.

Le 23 avril 2020, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle accordant en partie la demande du Procureur de modifier les charges à l’encontre de M. Al Hassan ; la version expurgée de cette décision a été rendue publique le 11 mai 2020.

Et le 14 juillet 2020, le procès dans l’affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud s’est ouvert devant la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI), pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali.

Source: Le Républicain

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *