Justice : l’affaire Mahamadou GASSAMA renvoyé devant le Tribunal correctionnel d’Abidjan  

Maître Mamadou Ismaïla KONATÉ, avocat de Monsieur Mahamadou GASSAMA dans un communiqué publié ce mardi depuis Paris, informe le public que son client a été officiellement renvoyé devant le Tribunal correctionnel d’Abidjan. Cette décision, notifiée le 30 décembre 2025, fait suite à une ordonnance du Juge d’instruction.

Me Konaté parlant des faits reprochés à son client, précise que Monsieur GASSAMA est poursuivi pour deux infractions. Le premier est l’offense au Chef de l’État. Selon l’article 264 du Code pénal ivoirien, il ajoute qu’il s’agit d’insulter ou de manquer de respect au Président de la République.

Le deuxième est là diffusion d’expressions outrageantes par internet. Ainsi que l’article 387 du Code pénal sanctionne les propos insultants diffusés sur les réseaux sociaux ou tout autre système informatique.

Le déroulement de la procédure Le réquisitoire du Procureur

Le 22 décembre 2025, le Procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abidjan a demandé le renvoi de Monsieur GASSAMA devant le Tribunal correctionnel pour qu’il soit jugé.

L’ordonnance de renvoi

Le 30 décembre 2025, Madame le Doyen des juges d’instruction a rendu une ordonnance estimant qu’il existe des indices suffisants pour que Monsieur GASSAMA soit jugé par le Tribunal correctionnel. Cette ordonnance a été notifiée à son avocat, Maître Mamadou Ismaïla KONATÉ, qui dispose maintenant de la

possibilité de former des recours selon la loi.

3. La position de la défense

Confiance dans la justice

Pour Me Konaté, la défense prend acte de cette décision de renvoi et ne doute pas que les droits de la défense et la liberté d’expression seront respectés par les juridictions ivoiriennes. Ces droits fondamentaux sont garantis par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par la Côte d’Ivoire.

Voies de recours

La défense selon Me Konaté se réserve le droit, le cas échéant, d’exercer toutes les voies de recours prévues par la loi. Elle entend faire valoir devant les juridictions compétentes la pleine innocence de Monsieur GASSAMA

Demande d’audiencement rapide

La défense effectue actuellement toutes les diligences nécessaires auprès des autorités judiciaires compétentes pour obtenir un audiencement rapide de cette affaire.

Ceci permettra à Monsieur GASSAMA de faire valoir ses droits dans les meilleurs délais et de mettre fin à cette situation dans le respect de l’État de droit.

4. Appel au respect de la présomption d’innocence

Principe fondamental de droit

La défense rappelle avec force que Monsieur GASSAMA bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu. Cette présomption d’innocence est un droit constitutionnel qui doit être respecté par tous : médias, citoyens et acteurs publics.

Appel à la responsabilité

Toutefois, la défense invite les médias et le public à traiter cette affaire de manière responsable et mesurée, dans le respect de la dignité humaine et de l’indépendance de la justice. Il est essentiel d’éviter tout jugement hâtif ou toute atteinte à l’honneur de Monsieur GASSAMA avant que la justice n’ait rendu sa décision finale.

La Rédaction