Droits d’auteur au Mali : Le CNT ratifie l’ordonnance de réforme de la propriété littéraire et artistique

La séance plénière du jeudi dernier s’est conclue par l’adoption à l’unanimité (128 voix pour, 0 contre et 0 abstention) du projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2026-015/PT-RM du 10 avril 2026 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique. Cette réforme majeure va permettre aux acteurs culturels de mobiliser de nouvelles ressources à l’ère du digital et des réseaux sociaux.

Le ministre de la Culture, Mamou Daffé, a défendu ce projet en gestation depuis plusieurs années. Bien avant d’intégrer le gouvernement, alors qu’il dirigeait le centre culturel Korè de Ségou, il a côtoyé diverses sensibilités de sa corporation et grandement contribué à la carrière de nombreux artistes. Ce riche vécu lui permet aujourd’hui de saluer l’aval du Parlement pour ce qu’il qualifie d’« avancée historique » et de « révolution » pour le monde de la culture.

Sur le fond, ce nouveau cadre juridique impose une réorganisation de la loi de 2017 afin d’y intégrer les réalités de l’ère numérique. Sont notamment visés les téléchargements, le streaming et les copies, des domaines où beaucoup d’artistes voient leurs œuvres exploitées ouvertement ou à leur insu, sans pouvoir percevoir leur dû. Ainsi, le texte élargit les droits moraux et patrimoniaux des créateurs, sécurise leurs revenus et introduit des redevances adaptées aux nouveaux usages digitaux.

Enfin, les artistes pourront désormais percevoir des dividendes après chaque grand rendez-vous d’art contemporain. Une innovation majeure prévoit d’ailleurs que jusqu’à 35 % de ces redevances et dividendes collectés seront affectés à la constitution d’un fonds d’aide à la création artistique, jetant ainsi les bases d’une véritable économie de la culture au Mali. Au sujet dudit fonds, reste à savoir si Mamou Daffé ira au bout de la démarche. En 2020, en pleine crise de la COVID-19, cette question était déjà imminente : les activités culturelles étant suspendues, plusieurs métiers et acteurs liés au secteur avaient cruellement manqué de soutien. L’ère du Mali Kura semble donc être le moment idoine pour rectifier le tir grâce à cette nouvelle législation.

1. KEITA