Justice : le CNT adopte six lois, dont trois réformes majeures pour moderniser le système judiciaire

Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, ce mardi 30 juin 2026 à Bamako, six textes de loi, dont trois réformes majeures portées par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué. Ces textes visent à moderniser la justice malienne et à renforcer la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants.

Parmi les principales innovations figure la nouvelle loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature, adoptée à l’unanimité (124 voix pour). Conforme à la Constitution de 2023, elle instaure une composition paritaire entre magistrats et non-magistrats, permet aux justiciables de saisir directement le Conseil et renforce son indépendance grâce à un Secrétariat général doté de moyens accrus.

Le CNT a également adopté les projets de loi sur la lutte contre la traite des personnes (118 voix pour) et contre le trafic illicite de migrants (124 voix pour). Ces nouveaux textes privilégient une approche globale combinant prévention, protection des victimes et coordination des acteurs, avec la création d’un organe national dédié.

À l’issue des votes, le ministre Mamoudou Kassogué a salué l’engagement des conseillers nationaux, tout en estimant que ces réformes contribueront à bâtir une justice plus moderne, performante et équitable au service des citoyens maliens.

Coulibaly A

Mali24