Résumé du Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) du Projet de Résilience Urbaine de Bamako (PRUBA)

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Le Gouvernement du Mali (désigné bénéficiaire) prépare, avec l’appui de la Banque mondiale (désigné Association), le Projet de résilience urbaine de Bamako (PRUBA). Cette préparation intervient dans le cadre de l’amélioration de l’offre de services urbains et l’approfondissement continu de la décentralisation avec des collectivités territoriales aux compétences accrues mais aux capacités administratives, techniques et financières relativement faibles.

L’objectif de développement du PRUBA est d’améliorer l’accès aux services des déchets urbains, d’assainissement et d’eau potable, accroître la résilience aux inondations dans certaines zones vulnérables du district de Bamako et des communes voisines ciblées, et renforcer la capacité de gestion urbaine.

Le Projet est structuré autour de six grandes composantes :

• Composante 1 : Améliorations de la gestion de déchets solides ;
• Composante 2 : Amélioration de l’accès à l’eau, l’assainissement et l’hygiène ;
• Composante 3 : Investissements dans les infrastructures résilientes ;
• Composante 4 : Renforcement des capacités institutionnelles et technologies numérique ;
• Composante 5 : Gestion du projet ;
• Composante 6 : Intervention d’urgence.

Le PRUBA a été classé projet « à risque élevé » du fait des sous-secteurs concernés et activités envisagées et de leurs impacts attendus tant sur l’environnement qu’en termes de populations affectées, en lien notamment avec les questions foncières. Le projet devra être en conformité, tout au long de son exécution, avec les exigences du cadre environnemental et social de la Banque mondiale et les différentes normes pertinentes pour le projet. 

En conformité aux normes environnementales et sociales (NES) applicables aux projets financés par la Banque mondiale, le Gouvernement du Mali et la Banque mondiale ont convenu d’un Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES).

Le PEES est un document prescrit par la NES 1 : « Evaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux ». Il est le principal document d’engagement du Gouvernement en matière de sauvegarde environnementale et sociale. Le PEES fait partie intégrante de l’accord de financement à conclure entre le Gouvernement et la Banque mondiale. Il énonce des mesures et des actions pour une gestion efficace des risques environnementaux et sociaux associés aux activités du Projet de Résilience Urbaine de Bamako (PRUBA), précise les ressources, les niveaux de responsabilité et les délais de mise en œuvre, en lien avec les NES. 

Le PEES exige le respect des dispositions de tous les autres documents sociaux et environnementaux requis en vertu du Cadre Environnemental et Social (CES) et mentionné dans le PEES, tels que le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR), le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP), les Procédures de Gestion de la Main-d’œuvre (PGMO), le plan d’action contre l’Exploitation et les Abus Sexuels et le Harcèlement Sexuel (EAS/HS), ainsi que les Evaluations d’Impact Environnemental et Social (EIES), les Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et les Plans d’Action de Réinstallation (PAR) spécifiques au site, et les calendriers décrits dans ces documents. Il exige du Bénéficiaire la mise en œuvre, et de faire en sorte que AGETIER, SOMAPEP et AGETIPE mettent en œuvre, les mesures et actions concrètes qui sont nécessaires pour que le projet soit réalisé conformément aux Normes Environnementales et Sociales (NES). Le PEES est un document de synthèse qui présente ces mesures et actions. A titre d’exemple, le PEES indique au titre de :

• la NES1 « Evaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux », le Bénéficiaire doit mettre à jour, adopter et mettre en œuvre les évaluations environnementales et sociales préparées pour le projet d’une manière acceptable pour l’Association. Le Bénéficiaire devra intégrer et faire intégrer par AGETIER, SOMAPEP et AGETIPE les aspects pertinents du PEES, y compris les documents et/ou plans environnementaux et sociaux pertinents, ainsi que les procédures de gestion de la main-d’œuvre, dans les spécifications environnementales, sociales, sanitaires et de sécurité (ESSS) des documents d’appel d’offres fournis aux sous-traitants. Préparer et fournir des rapports périodiques à l’Association sur le suivi de la performance environnementale, sociale, sanitaire et sécuritaire (ESSS) du Projet, y compris, mais sans s’y limiter, la mise en œuvre du PEES, l’état d’avancement de la préparation et de la mise en œuvre des documents environnementaux et sociaux requis par le PEES, les activités d’engagement des parties prenantes et la mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes (MGP). Les rapports périodiques doivent inclure une analyse du suivi des activités de réinstallation ainsi qu’un audit de la mise en œuvre du PAR, de la gestion des plaintes, y compris celles liées aux cas d’Exploitation et d’Abus Sexuels et de Harcèlement Sexuel (EAS/HS) et de Violence contre les Enfants (VCE).

• la NES 2 « Emploi et conditions de travail », le Bénéficiaire doit  élaborer, adopter et mettre en œuvre des procédures de gestion de la main-d’œuvre (PGMO) conformément à la législation nationale applicable et au NES2, pour tous les travailleurs du projet.   

• La NES 3 « Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution », le Bénéficiaire n’entreprendra pas d’activités de projet impliquant des systèmes nouveaux/existants qui utilisent ou risquent de polluer l’eau de la voie navigable internationale et qui dépassent le système original, changent sa nature ou modifient ou étendent sa portée et son étendue au point de le faire apparaître comme un système nouveau ou différent, à moins que le Bénéficiaire n’ait officiellement notifié les autres pays riverains des activités du projet proposé, comme cela est détaillé dans le manuel de mise en œuvre du projet.

• La NES 4 « Santé et sécurité des populations », le Bénéficiaire doit développer et mettre en œuvre des mesures et des actions pour évaluer et gérer les risques et les impacts sur les communautés locales résultant des activités du projet, y compris le comportement des travailleurs du projet, l’afflux de main-d’œuvre et les interventions d’urgence, et doit inclure ces mesures dans les PGES à développer conformément aux EIES.

• La NES 5 « Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire », le Bénéficiaire doit préparer, adopter et mettre en œuvre des plans d’action de réinstallation (PAR) spécifiques au site, conformément à la NES5 et aux exigences du Cadre de la politique de réinstallation (CPR), qui a été préparé pour le projet. Mettre en œuvre les PAR spécifiques aux sites respectifs avant de réaliser les activités associées, d’une manière acceptable pour l’Association. Assurer l’opérationnalisation du mécanisme de gestion des plaintes (MGP) pour traiter les plaintes liées à la réinstallation comme décrit dans le CPR, les PAR et le PMPP.

• La NES 6 « Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques », le Bénéficiaire doit s’assurer que le CGES et les EIES et PGES spécifiques au site comprennent des mesures et des actions pour gérer tous les risques et effets sur la biodiversité et les services écosystémiques. Le bénéficiaire veille à la mise en œuvre de ces mesures et actions conformément aux exigences de la NES 6 et d’une manière acceptable pour l’Association.

• La NES 8 « Patrimoine culturel », le Bénéficiaire doit, dans le cadre des EIES spécifiques au site, identifier tout patrimoine culturel susceptible d’être affecté par le projet, et élaborer et mettre en œuvre des procédures relatives aux découvertes fortuites. Le CGES doit inclure une procédure de gestion des découvertes fortuites d’éléments du patrimoine culturel, conformément à la législation nationale et aux exigences de la NES 8. Des clauses relatives aux découvertes fortuites doivent être incluses dans tous les contrats de travaux et mises en œuvre par la suite d’une manière acceptable pour l’Association.

• La NES 10 « Mobilisation des parties prenantes et information », le Bénéficiaire s’engage à doit préparer, divulguer, consulter, adopter et mettre en œuvre efficacement le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) et fournir des ressources adéquates, le tout conformément aux exigences de la NES10 et d’une manière acceptable pour l’Association. Le Bénéficiaire doit établir, maintenir et faire fonctionner, et faire en sorte qu’AGETIER, SOMAPEP et AGETIPE fassent fonctionner, le mécanisme de gestion des plaintes (MGP) du projet, tel que décrit dans le PMPP, et le plan de communication du MGP Plaintes pour s’assurer que les populations et communautés potentiellement affectées sont conscientes de l’existence du mécanisme et de la manière de soumettre des plaintes, le tout d’une manière acceptable pour l’Association.

La mise en œuvre des mesures et actions définies dans le PEES fera l’objet d’un suivi permanent de la part du Gouvernement, et de rapports périodiques qui seront communiqués à la Banque mondiale, en application des dispositions du PEES et des conditions de l’accord juridique. Par ailleurs, l’Association assurera le suivi-évaluation de l’avancement et la réalisation de ces mesures et actions tout au long de la mise en œuvre du Projet. 

Les personnes intéressées ou les populations concernées peuvent consulter le rapport et adresser leurs observations écrites par courrier à l’adresse email suivante : babadiankaba@yahoo.fr ou à Monsieur le Coordinateur de la Cellule de Coordination pour la préparation du PRUBA : Dar Salam Rue 565,  Immeuble Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat 2ème Etage Aile Est , Bamako Mali Tel : (00223) 20 23 66 23, Fax : 20 23 68 15, République du Mali.    

Le Coordinateur

    Babadian DIAKITE

Chevalier de l’Ordre National