Projet de constitution : Les avancées et insuffisances constatées par l’Observatoire !

Dans le cadre de sa campagne nationale d’éducation civique et de mobilisation sociale pour l’effectivité des réformes politiques, institutionnelles et électorales au Mali, l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance a tenu une conférence de presse pour partager ses analyses sur le projet de constitution. C’était le 4 mars 2023 à la Maison de la Presse.

Remis le 27 février 2023 au président de la Transition par la commission de finalisation, le projet de Loi fondamentale compte 191 articles contre 122 pour la Constitution du 25 février 1992. 

L’Observatoire, par la voix de son président, Dr. Ibrahima Sangho, constate quatorze (14) avancées majeures en faveur des réformes politiques, institutionnelles et électorales. 

. Ainsi selon le Président de l’Observatoire, le préambule du projet renforce la concrétisation des droits humains, notamment le combat pour l’application de la Loi n°2015-052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives. 

. En plus, assure la protection de nos mœurs : la prise en compte dans le nouveau document dans ses articles 9, 15, 31, 32 et 40 du combat contre l’homosexualité, pour l’officialisation de nos langues nationales, la précision des contours de la laïcité, l’organe de régulation des médias et la reconnaissance du travail de la société civile. 

. Des normes et conventions internationales sont également respectées dans le projet pour garantir la participation de notre pays au concert des nations. « Faire en sorte que les textes fondamentaux régissant la vie démocratique résultent d’un large consensus national, tout en étant conformes aux normes internationales, et soient l’objet d’une adaptation et d’une évaluation régulières».

Laisser un commentaire