Nouveau gouvernement au Mali : Qu’en est-il de la loi 052 ?

Lors du réaménagement technique du gouvernement, le Président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta et son Premier ministre, Dr Choguel Kokalla Maïga ont superbement piétiné la loi n°2015-052/PRM du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives. Sur une équipe de 28 membres, il y a six (6) femmes.

Sous la Présidence de feu Ibrahim Boubacar Kéïta, le gouvernement de la République du Mali a adopté la loi n°2015-052/PRM du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives. Selon son article 1^er, « A l’occasion des nominations dans les Institutions de la République ou dans les différentes catégories de services publics au Mali, par décret, arrêté ou décision, la proportion de personnes de l’un ou de l’autre sexe ne doit pas être inférieure à 30 %.»

Cette disposition législative a été suivie par son décret d’application à savoir le décret n°2016-0909/P-RM du 06 décembre 2016 déterminant les fonctions nominatives et électives. L’adoption de ces textes est l’aboutissement de plusieurs années de combat des militantes et militantes des droits de la femme. Une chose est d’adopter un texte mais une autre chose est de l’appliquer. L’adoption de la loi a permis d’enregistrer des résultats encourageants dans l’accès des femmes aux fonctions électives (le nombre de femmes conseillères communales est passée de 927 en 2009 à 2830 en 2016 ; les femmes élues à l’Assemblée nationale sont passées de 14 en 2013 à 42 députées en 2020).  Et malheureusement la loi n°052 et son décret d’application peinent à être appliqués lors des nominations opérées par les plus hautes autorités. La preuve ! Lors du réaménagement technique du gouvernement intervenu, le 1^er juillet dernier, il n’y a que six (6) femmes sur une équipe de 28 membres. C’était le même nombre de femmes dans le gouvernement mis en place en juin 2021 après la rectification de la transition. Jetons un petit regard sur le passé récent. Le premier gouvernement de la transition mis en place par le Colonel major à la retraite Bah NDAW et son Premier ministre Moctar Ouane comptait 4 femmes sur les 25 membres. L’équipe gouvernementale dont la conduite fut confiée en avril 2019 à Dr Boubou Cissé comptabilisait neuf (9) amazones sur un effectif de 38 ministres. 

Silence de carpe des associations de défense des femmes

A Mme Samaké Fatoumata H Traoré, spécialiste en question de genre, le nombre de femmes dans le gouvernement Choguel II « correspond à 20,7% largement en deçà du taux minimum exige par la loi 052 du 18 décembre 2015 portant sur le niveau de représentativité hommes et femmes dans les fonctions nominatives et électives ». « Cette situation dénote de la faible prise en compte du genre dans les processus politiques qui influe sur les autres secteurs. Il est important de se rendre à l’évidence que la compétence et la capacité ne relève pas d’un seul sexe ni d’une seule catégorie d’individus. Les femmes ont montré leur preuve dans tous les domaines de la vie », souligne-t-elle. La spécialiste en question de genre déplore la violation de la loi 052. « Il est déplorable de constater la violation flagrante de cette loi à chaque constitution du gouvernement et lors des nominations à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Cette situation influe non seulement sur leur capacité d’influer sur les décisions mais aussi sur leur contribution au devenir et à l’avenir de la nation », regrette Mme Samaké Fatoumata H Traoré. La spécialiste des questions de genre et militante engagée pour la défense des droits des femmes plaide aussi un meilleur ordre de préséance des départements ministériels dirigée par des femmes dans le gouvernement.

Face à cette situation de violation répétée de la loi n°052, les associations de défense des droits de la femme brillent par leur absence. Il faut prendre une loupe pour chercher un communiqué de presse ou une déclaration des leaders féminins qui dénoncent ce non respect d’une disposition légale par le Colonel Assimi Goïta et son Premier ministre Dr Choguel Kokalla Maïga. Où sont donc passées la Cafo (Coordination des associations et ONG féminines du Mali), l’APDF (Association pour le progrès et la défense des femmes), le Cofem (collectif des femmes du Mali) ou le REFAMP (Réseau des femmes africaines ministres et parlementaires). Le silence des responsables de ces organisations, selon de nombreux observateurs, est incompréhensible. 

Kada Tandina

Source : mali24.info