Dans un communiqué publié ce mardi 6 Septembre 2022 qui a fait le tour des réseaux sociaux, le procureur général de la cour suprême met en garde et attire l’attention du public sur le risque encouru par les acquéreurs de tels biens étant donné qu’en faire l’acquisition, en qualité d’acheteurs notamment expose très certainement, ceux-ci aux mêmes poursuites pénales que les vendeurs indélicats.
Selon les termes du communiqué les contrevenants à cette disposition légale risquent des poursuites judiciaires. Les acheteurs s’exposent à des poursuites pénales au même titre que les vendeurs indélicats.
Le procureur général de la Cour Suprême exhorte les acheteurs à faire attention aux transactions proposées par les personnes impliquées et susceptibles d’être impliquées dans les poursuites pénales et de faire preuve à la fois de prudence et de vigilance.
A noter que depuis longtemps la Cour Suprême du Mali est en croisade dans une lutte contre la corruption, la délinquance financière et le détournement des deniers publics. Un combat qui a permis de redorer le blason l’image de la justice auprès de la population qui attendait impatiemment ce combat noble et salutaire.
Mohamed Kanouté
Source : Mali24.info
La modernisation des paiements des taxes et redevances communales, le renforcement de la transparence et…
Les Forces Armées Maliennes (FAMa), engagées dans leurs missions régaliennes de protection des populations et…
La route nationale (RN3) a une nouvelle fois endeuillé les familles maliennes. Un grave accident…
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Général de Division Abdoulaye MAÏGA, a reçu, au…
Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, a…