Affaire foncière: Tout sur la procédure de Cession du TF 6269/CIV à CIRA IMMO-SAS

L’affaire du TF 6269/CIV sis à l’ACI 2000 qui fait les choux gras de la presse depuis un certain temps n’en est pas une. L’acquisition de cette parcelle par la
Société Cira IMMO-SAS s’est passée dans les règles de l’art au regard des écritures du Livre foncier du District de Bamako.

Dans le document intitulé Acte de Cession, dont nous avons copie, il ressort que par lettre N°CIRA IMMO/0074/DG/PR/2018 du 12 octobre 2018, la Société CIRA IMMO-SAS, a sollicité auprès du premier ministre, l’obtention du titre de propriété d’une parcelle située dans le lotissement de la zone ACI 2000, pour la réalisation d’une tour de 15 à 20 étages, à usage de plateaux de bureaux. La parcelle sollicitée, qui était initialement prévue comme espace vert, a changé de vocation pour servir de parcelle à usage commercial au profit de la société CIRA IMMO-SAS, suivant l’arrêtéN°045/GDB-CAB du 26 septembre 2018 du gouverneur du District de Bamako. A ce niveau préciser que ladite parcelle faisait depuis le 19 octobre 2017, l’objet d’un bail emphytéotique conclu entre l’Agence de Cessions Immobilières (ACI) et la société CIRA IMMO-SAS.
Ainsi, par la lettre N°1081/PM-CAB du 24 octobre 2018, le premier ministre a transmis au ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme le dossier de demande de titre de propriété formulée par la Société CIRA IMMO-SAS. Le ministre de l’habitat à son tour, par lettre N°0207/MHU-CAB du 03 décembre 2018, l’a transmis aux Directeurs nationaux de l’Urbanisme et de l’Habitat, des Domaines, du Cadastre et au Directeur général de l’ACI.
Le processus enclenché abouti le 18 décembre 2018, au morcellement du Titre foncier n°1339 du District de Bamako, pour en extraire la parcelle du terrain n°00/F, sise Hamdallaye ACI 2000, (Zone commerciale), d’une superficie de 45a 42ca. Ce morcellement a été mentionné à la Section II au Tableau B « DIMUNITIONS » tant du titre foncier n°1339 du district de Bamako que de sa copie. La parcelle de terrain ainsi distraite, a formé un nouveau titre foncier sous le N°6269/CIV, inséré au Livre Foncier du District de Bamako.
C’est ainsi le 18 juillet dernier, le Chef du Bureau des Domaines et du Cadastre du District de Bamako, agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Mali, « atteste que la Société Cira IMMO-SAS est propriétaire du Titre foncier N°6269/CIV District de Bamako suivant la vente administrative déposée le 16/01/2019 ». La parcelle a été acquise en bonne et due forme par la Société Cira Immobilière au prix fort de 496.290.000 FCFA.
Une attestation de propriété est délivrée, le 18/07/2022, à la Société CIRA IMMO-SAS à cet effet, par le Chef du Bureau des Domaines et du Cadastre du District de Bamako.
Aujourd’hui, ce TF est au coeur d’une spéculation foncière qui oppose la Société CIRA IMMO-SAS à M. Daouda Mamadou N’Daou.
Ce dernier dans un droit de réponse adressé à l’activiste Ali24, qualifie de douteuses les conditions de création et de cession de la parcelle à CIRA IMMO-SAS. Qui veut donc remettre en cause cette procédure qui a abouti à la création du TF N°6269/CIV sis à l’ACI 2000 et sa cession à la Société CIRA IMMO-SAS ? En attendant, l’affaire qui fait beaucoup de bruit dans la presse, est pendante devant le tribunal de grande instance de la commune IV du District de Bamako.
Daouda T. Konaté