Avant projet de la nouvelle constitution : L’observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali note des avancées !
Avec 12 points positifs, contre 5 points négatifs, l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali par la voix de son président Ibrahima Sangho juge positif l’avant projet de la nouvelle constitution qui prend en compte les préoccupations majeures de la population.
L’observateur a rendu public ce samedi 22 octobre 2022 à la maison de la presse, devant un parterre de journalistes son analyse sur l’avant projet de la nouvelle constitution en saluant les avancés majeurs et pointer du doigt les attentes non comblées.
Cette rencontre avec les hommes de medias s’inscrit dans le cadre de la campagne nationale d’éducation civique et de mobilisation sociale pour l’effectivité des reformes politiques, institutionnelles et électorales au Mali.
Dans son exposé liminaire le président de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, Ibrahima Sangho a souligné que cet avant projet de la constitution est révolutionnaire car il fait avancer le pays. « Dans l’ensemble, cet avant projet vient conforter les activités de plaidoyer déroulées par l’Observatoire depuis le coup d’Etat du 18 aout 2020, par rapport à la nécessité des reformes politiques institutionnelles et électorales durant la transition. Et l’Observatoire salue le courage et l’esprit d’indépendance des membres de la commission de rédaction de la nouvelle constitution », a-t-il –déclaré.
Cette tribune a été aussi une occasion pour le président de l’observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali de pointer du doigt les attentes non comblées en ce qui concerne certains points des articles de l’avant projet de la nouvelle constitution.
Parmi les attentes non comblées ont retient :
2.1 La discrimination positive non prise en compte :
A ce niveau l’observatoire est d’avis que la discrimination positive, dans le cadre de la loi N°2015-052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives devrait figurer dans cet article.
2.2 Le maintien du Conseil Economique :
A ce niveau, l’observatoire, bien que saluant l’arrivée de la cour des comptes, est d’avis que le Conseil Economique Social ,Culturel et Environnemental ne devrait pas être une institution au détriment de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE) et la Haute Autorité de la Communication (HAC).
2.4 La séparation des pouvoirs :
L’observatoire déplore le fait que dans l’avant projet de la nouvelle constitution la separation des pouvoirs, entre l’exécutif et le judiciaire, n’a pas été résolue, conformément aux normes et conventions internationales.
Les dispositions contre le coup d’Etat à renforcer :
L’observatoire estime qu’il fallait plutôt mettre : « tout coup d’Etat ou putsch est un crime imprescriptible et non amnistiable contre le peuple malien »
A noter que : L’observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, est une plateforme de 36 Organisations Non Gouvernementales ONG et associations de la société civile.
Mohamed Kanouté
Source : Mali24.info