Code des Personnes et de la Famille : le CNT acte la déchéance de nationalité

L’adoption des modifications apportées au Code des Personnes et de la Famille (CPF) ce jeudi 22 octobre 2026 marque un tournant institutionnel majeur. En actant le principe de la déchéance de nationalité, le Conseil National de Transition (CNT) introduit une disposition lourde de sens dans l’arsenal juridique national, redéfinissant les contours en cas d’allégeance à un autre État, de collaboration avec des organisations hostiles, sécessionnistes ou terroristes, ou d’actes de terrorisme

Placée sous la présidence de l’honorable Malick Diaw, Président de l’institution, les membres du CNT ont ratifié l’Ordonnance n° 2026-021/PT-RM du 13 août 2026 modifiant la Loi n° 2011-087 du 3 décembre 2011, modifiée, portant Code des Personnes et de la Famille. Le projet de loi de ratification, initié par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, avait été adopté par le Conseil des Ministres le 17 juillet 2026.

Examiné par la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République, ce texte permet à l’État de sanctionner tout Malien d’origine ou naturalisé qui agit contre les intérêts du Mali, notamment en cas d’allégeance à un autre État, de collaboration avec des organisations hostiles, sécessionnistes ou terroristes, ou d’actes de terrorisme. Il met en place les mécanismes juridiques nécessaires pour déchoir de la nationalité malienne les auteurs de tels actes.

Avec cette adoption, le CNT offre aux autorités un instrument légal pour statuer sur le sort des individus dont les actes porteraient atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, à sa sécurité ou à sa cohésion sociale.

Cette mesure s’inscrit dans une dynamique globale de refondation institutionnelle et de reconquête de la souveraineté. Elle vise à ériger un rempart contre les actes de trahison, le terrorisme ou les atteintes graves à la sûreté de l’État, tout en réaffirmant que la citoyenneté n’est pas seulement un droit inné, mais implique également des devoirs imprescriptibles envers la nation.

Alors que le texte s’apprête à être promulgué et appliqué, tous les regards se tournent désormais vers les décrets d’application et la jurisprudence future, qui détermineront la juste mesure entre fermeté républicaine et respect des droits fondamentaux.

Signalons enfin que, le projet de loi a été adoptée à l’unanimité des membres présents, soit 119 voix.

Par : Mohamed Kanouté

Source : Mali24