Nationalité malienne : le cadre juridique de la déchéance renforcé

Ce vendredi 17 juillet 2026, les plus hautes autorités du pays ont franchi un cap décisif dans l’actualisation de l’arsenal juridique national. Un projet d’ordonnance a été adopté afin de modifier la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille, en vue d’élargir les possibilités de déchéance de la nationalité malienne pour les personnes impliquées dans des actes considérés comme contraires aux intérêts du pays.

Défendu par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Mamoudou Kassongué, ce texte modifie la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, portant Code des personnes et de la famille.

Cette initiative vise à renforcer le cadre juridique relatif à la nationalité malienne, notamment en matière de perte et de déchéance de la nationalité.

Il ressort du rapport présenté par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Mamoudou Kassongué, que la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des personnes et de la famille, précise notamment les conditions de la perte et de la déchéance de la nationalité malienne, ainsi que les modalités de son acquisition par le mariage.

Cependant, l’application de cette loi a révélé des insuffisances liées, notamment, à la protection et à la défense des intérêts de la République, ainsi qu’à la quasi-inexistence de mesures efficaces permettant de protéger le pays contre les agissements hostiles de certains nationaux.

Le projet d’ordonnance adopté permettra de mettre en œuvre les mécanismes juridiques nécessaires afin de déchoir de la nationalité malienne, sauf si cette déchéance a pour effet de rendre la personne apatride, tout Malien d’origine ou tout Malien naturalisé qui agit contre les intérêts du Mali, notamment lorsqu’il fait une déclaration formelle d’allégeance à un autre État ou manifeste, par son comportement, sa volonté de répudier son allégeance à la République du Mali.

Aussi lorsqu’ayant occupé de hautes fonctions dans l’administration publique, il offre ses services et met ses compétences au service d’actions combattant les intérêts du Mali.

Ensuite lorsqu’ayant occupé des postes de responsabilité au sein d’organisations de la société civile, d’organismes coopératifs ou d’associations reconnues d’utilité publique, il coopère avec des organisations ouvertement hostiles au Mali poursuivant des objectifs sécessionnistes ou terroristes.

Également lorsqu’ayant occupé l’une de ces fonctions, il s’exile à l’étranger et s’affilie à une organisation terroriste ou à une organisation ayant pour but de diviser le Mali ;

Et lorsqu’il commet des actes terroristes, finance le terrorisme ou en fait l’apologie.

Mohamed Kanouté

Source : Mali24