Communiqué du conseil des ministres du mardi 16 juillet 2024: CM N°2024-29/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 16 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée relative à la réalisation de la sous composante 3.1 portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage du Projet de Résilience Urbaine de Bamako.
Dans le cadre de la poursuite des Projets et Programmes de Développement urbain visant l’amélioration du cadre de vie des populations en milieu urbain, le Gouvernement a initié avec l’appui des partenaires un nouveau projet dénommé « Projet de Résilience Urbaine de Bamako ».
L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès aux services de gestion des déchets urbains, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, d’accroître la résilience aux inondations dans certaines zones vulnérables du District de Bamako et des communes voisines ciblées et de renforcer les capacités de gestion urbaine.
L’exécution de ce projet s’effectue à travers la fourniture d’infrastructures et de services urbains prioritaires pour réduire les risques sanitaires, environnementaux et climatiques.
La présente Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée, relative à la réalisation de la souscomposante portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage, est conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt public pour l’Emploi, pour un montant de 1 milliard 136 millions 231 mille 884 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Ikadhawatène :
Adjudant-chef major Abdoulaye KANTE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Abanco :
Adjudant-chef de Police Badra Aliou DIALLO.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Almahmoud :
Adjudant-chef Lopo KONE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Anagarous :
Lieutenant Sadio DIALLO.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Diaba :
Adjudant-chef Kaly SINAYOKO.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Oum-Laazam :
Adjudant-chef Souleymane KONE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamagounite :
Adjudant-chef Soumaila DOUMBIA.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Achamour :
Adjudant-chef Moussa Z CAMARA
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Erg-Lakhal :
Adjudant-chef Mohamed AG ASSALEK.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Tichift :
Adjudant-chef Salim Mamadou TRAORE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamalet :
Adjudant-chef major Kader KONATE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissalatène :
Adjudant-chef Yacouba SAMAKE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Tadriante :
Adjudant-chef de Police Ousmane DEMBELE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Aghazraghane :
Lieutenant Siaka TRAORE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Alata (Sahen) :
Sous-Lieutenant Moumine TOE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissouakh :
Adjudant Lassina TRAORE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Infoukarétane :
Adjudant-chef Mahamadou KONE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Izgarat :
Sous-Lieutenant Ousmane Mamadou DIAKITE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Haïgana :
Adjudant-chef Modibo Cheickna CAMARA.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Inhinita :
Adjudant Sidi Mohamed DIARRA.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Tin-Djeret :
Adjudant-chef Mamadou CAMARA.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Grouméra :
Monsieur Pierre KODIO, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Diéoura :
Adjudant-chef major de Bilal Ag BAYES.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Gogui :
Sous-Lieutenant Abdrahamane ABOUBACRINE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Koréra Koré :
Monsieur Armand Moncourt KEITA, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Balia :
Monsieur Oumar TRAORE, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Gallé :
Monsieur Abdoul Karim DIALLO, Secrétaire d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina :
Madame Djeneba Filani, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouninkoto :
Monsieur Bakary DIAKITE, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Makono :
Monsieur Abdoulaye BAMBA, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Kobri :
Madame Nafissa Ahmadou TOURE, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de N’Golobougou :
Monsieur Boubacar Bolla COULIBALY, Secrétaire d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Dandougou :
Madame Aguida ISSOUFI, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Sénou :
Monsieur Seydou TRAORE, Secrétaire d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Marka-Coungo :
Monsieur N’Dogo Adama DOUMBO, Secrétaire d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangola :
Madame Moussokoro DIAKITE, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Niantjila :
Monsieur Chaka SANGARE, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Diébé :
Madame Lydia DEMBELE, Secrétaire d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Boulal :
Adjudant-chef Mourou Ousmane AG HAMA.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Koronga :
Adjudant-chef major Diakaria MAGASSOUBA.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Digan :
Monsieur Adama DIABATE, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Boudjiguiré :
Adjudant-chef Mamadou BAGAYOKO.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina Kagoro :
Sous-Lieutenant Jamal OULD SACKI.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Goumbou :
Adjudant Sory Ibrahim FADIGA.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Kéléya :
Madame Fatoumata Niankira BOLEZOGOLA, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Zantiébougou :
Monsieur Seydou BERTHE, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Faragouaran :
Monsieur Nouhoum KAMISSOKO, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Meridiéla :
Monsieur Amadou SIDIBE, Secrétaire d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Farako :
Monsieur Sidy CISSE, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangalasso :
Monsieur Bourama FOMBA, Secrétaire d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Tiongui :
Monsieur Salif KANE, Secrétaire d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Tousséguéla :
Madame Fatoumata TRAORE, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Faraba :
Madame Aoua Modibo BERTHE, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Sanankoro-Djitoumou :
Madame Sanata DEMBELE, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouba :
Commissaire divisionnaire de Police Issa KEITA.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Kouwo :
Madame Oumou Mahamadou MAIGA, Secrétaire d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Konina :
Monsieur El Hadj Oumar TALL, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Sorobasso :
Madame Maimouna DIAKITE, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Bongosso :
Madame Mariam DAO, Secrétaire d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Ourikéla :
Monsieur Oumar DIENTA, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Zébala :
Madame Worokia BOUARE, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Miéna :
Monsieur Seydou GUINDO, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Zanzoni :
Madame Fatta SISSOKO, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Tièrè :
Monsieur François MOUKORO, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Sanguéla :
Sous-lieutenant Oumou SIDIBE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Mahou :
Adjudant-chef Idrissa DEMBELE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Boura :
Adjudant Moussa DIARRA.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Ziéna :
Monsieur Gabriel Wazoun THERA, Secrétaire d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Timissa :
Commissaire de Police Abdrahamane SERY.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Mafouné :
Adjudant- chef Souleymane DIARRA.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Siella :
Adjudant-chef Issa SIDIBE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Bénéna :
Monsieur Moussa DIAMOUTENE, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Koula :
Madame Sitan COULIBALY, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Fani :
Adjudant-chef Major Moussa TOGO.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Diéli :
Monsieur Yaya Ballé TOGO, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Nokara :
Monsieur Adama DEMBELE, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Tabi :
Lieutenant Massa COULIBALY.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de N’Doumpa :
Madame Fatoumata MORBA, Attaché d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Doumbara :
Adjudant-chef Yacouba KALAKODIO.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Tédié :
Adjudant-chef Ibrahim MANGARA.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Diona :
Adjudant-chef Diakaridia KANE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Dallah :
Adjudant-chef Major Yacouba dit Koba COULIBALY.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Gallou :
Adjudant-chef Issiaka KEITA.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Boulkessi :
Lieutenant Ousmane COULIBALY.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Niagassadiou :
Adjudant-chef Ali TANGARA.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Kanioumé :
Adjudant-chef Djibril KONE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Takouti :
Lieutenant Sékou Amadou SACKO.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Kani Bonzon :
Adjudant-chef major Soliba DIARRA.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Koulogon Habé :
Adjudant-chef Anne Marie FONGORO.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Sal :
Adjudant-chef Mamadou TRAORE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Ouroli :
Adjudant-chef Modibo TRAORE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Borko :
Adjudant-chef major Ibrahima ALASSANE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Diankabou :
Adjudant-chef major Zaouder Alousséni TOURE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Dinangourou :
Adjudant-chef Brama BERTHE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Koporokendié Na :
Adjudant-chef Mahamadou DOUMBIA.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Kassa :
Adjudant-chef major Issa DIAKITE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Métoumou :
Monsieur Lamine Cheibani MAIGA, Secrétaire d’Administration.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Iréli :
Adjudant-chef major Yaya TOURE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Baye :
Adjudant-chef Mamadou KONE.
– Sous-préfet de l’Arrondissement de Ouenkoro :
Adjudant-chef major Moussa M. DOUMBIA.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Secrétaire Général :
Monsieur Modibo TRAORE, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
– Président Directeur Général de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles :
Monsieur Mamadou Moustapha DIARRA, Professeur de l’Enseignement supérieur.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue des états généraux du Notariat malien.
En prélude à l’organisation d’un forum national sur la justice, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a demandé à tous les Ordres professionnels d’organiser des états généraux sectoriels.
Ainsi, après l’Ordre des Avocats du Mali, l’Ordre des Notaires du Mali organise du 18 au 19 juillet 2024 les états généraux du Notariat malien. Ce forum, qui se tient pour la première fois depuis la création de cet Ordre professionnel, enregistrera la participation de plusieurs membres de la corporation et d’éminents experts.
Les objectifs visés par ce forum consistent à faire l’état des lieux de l’évolution de la profession de Notaire au Mali et à réfléchir sur les nouvelles orientations, suivant un diagnostic sans complaisance, permettant à la profession de faire face aux défis actuels et futurs.
La tenue de ces états généraux sectoriels s’inscrit dans la dynamique du « renouveau de la Justice » qui continue de se reformer afin de répondre aux aspirations du nouveau Mali.
2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.
Dans le cadre du suivi de l’opération d’identification physique des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales, la situation actualisée des agents identifiés par secteur à la date du 15 juillet 2024 se présente comme suit :
– nombre total d’agents recensés dans l’ensemble des secteurs : 153 410 ;
– nombre total d’agents identifiés dans l’ensemble des secteurs : 113 165 ;
– nombre restant à identifier pour l’ensemble des secteurs : 40 245.
Les missions d’identification physique des agents dans les régions et le District de Bamako sont à l’étape finale.
En ce qui concerne l’identification des agents de l’Etat dans les Missions diplomatiques et consulaires, les équipes en charge de l’Afrique, de l’Europe et de l’Amérique ont terminé leurs missions.
Le Comité d’Orientation Stratégique a validé la proposition de prorogation du délai de la fin du Projet pour le 30 septembre 2024, en vue de permettre l’exécution des activités de finalisation.
3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la fin de la réunion d’échanges entre le CILSS et les praticiens de la recherche agricole de l’espace CILSS.
La réunion d’échanges, tenue à Bamako du 9 au 11 juillet 2024, a regroupé une trentaine d’acteurs de la recherche agricole dont 13 Directeurs Généraux de la Recherche Agricole des Etats Membres du CILSS et des experts de haut niveau, sous le thème « Nouveaux enjeux et défis de la recherche agricole au Sahel et en Afrique de l’Ouest : Quelle vision stratégique et prospective ? ».
Elle a permis entre autres :
– de renforcer les relations traditionnelles de partenariat et de concertation entre les institutions de recherche agricole ;
– de convenir d’une vision commune de recherche agricole et de définir les perspectives de la recherche agricole pour le sahel et en Afrique de l’Ouest ;
– d’identifier les éléments d’une stratégie commune de financement des axes stratégiques d’actions conjointes.
Au-delà de ces acquis, la réunion a formulé plusieurs recommandations à l’endroit des Etats membres du CILSS, du CILSS/INSAH et des Systèmes Nationaux de la Recherche Agricole.
4. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres du lancement du processus de la digitalisation des moyens de paiement et des services publics de l’Etat.
Le lancement de la digitalisation des moyens de paiement prévu le 18 juillet 2024 concernera dans un premier temps le District de Bamako pour les actes et pièces suivants :
– la carte d’identité et les contraventions de police ;
– l’état civil ;
– les impôts et les taxes.
La digitalisation des moyens de paiement s’inscrit dans une stratégie globale de modernisation de l’Administration pour la rendre plus performante et accessible.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une diminution du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 16 juillet 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY