COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 septembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

• –  adopté des projets de texte ;
• –  procédé à des nominations ;
• –  et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 22 juillet 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, pour le financement du Projet « Promouvoir la Résilience du Système de Santé Inclusif pour Tous (ARISE), Keneya Yiriwali » au Mali.

Par cet accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 93 millions 300 mille Euros, soit 61 milliards 201 millions 40 mille 10 francs CFA pour le financement du Projet « Promouvoir la Résilience du Système de Santé Inclusif pour Tous, Keneya Yiriwali » au Mali.

La mise en œuvre de ce projet permettra d’améliorer l’accessibilité et l’utilisation de services essentiels de qualité en matière de santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile, adolescente et nutritionnelle et de renforcer la préparation aux situations d’urgence sanitaire dans les Régions de Koulikoro, Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou et dans la Commune VI du District de Bamako.

2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2025.

Le projet de loi de Finances pour l’exercice 2025 est préparé en application de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances.

Les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2025 s’élèvent à 2 648,900 milliards de francs CFA contre 2 387,872 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2024, soit une augmentation de 261,028 milliards de francs CFA correspondant à une hausse de 10,93%.

Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2025 s’élèvent à 3 229,886 milliards de francs CFA contre 3 070,740 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2024, soit une hausse de 159,146 milliards de francs CFA et un taux de progression de 5,18%.

Le Budget d’Etat 2025 présente un déficit global de 580,986 milliards de francs FCFA contre 682,869 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2024, soit une diminution de 14,92%.

1. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.

La Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique a été créée par l’Ordonnance n°02- 030 du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution du budget des organismes publics et parapublics, la gestion de la trésorerie publique, la gestion comptable du portefeuille de l’Etat, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique financière et monétaire de l’Etat, le suivi, la mise en œuvre et l’élaboration de la politique de l’Etat en matière d’assurance.

Son organisation, ses modalités de fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-127/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-238/P-RM du 10 mai 2002.

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L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique.

Les projets de texte, adoptés, érigent la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale en vue de corriger les insuffisances révélées et de prendre en compte les nouvelles normes communautaires.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

• –  Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Nouakchott : Monsieur Ibrahima TOURE, Inspecteur des Finances.
• –  Conseiller consulaire au Consulat général du Mali à Abidjan : Monsieur Abdallah Touré DICKO, Ingénieur Informaticien.
• –  Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali à Rabat : Colonel-major Rabah Abdel Kader COULIBALY.
• –  Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Ottawa (Canada) : Madame Oumou GASSAMA, Inspecteur du Trésor.
• –  Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Prétoria (Afrique du Sud) : Monsieur Mamoutou KONE, Contrôleur du Trésor.
• –  Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à La Havane (Cuba) : Monsieur Yacouba SISSOKO, Contrôleur du Trésor.
• –  Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Kigali (Rwanda) : Monsieur Diakalia SANOGO, Contrôleur du Trésor.
• –  Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Monsieur Mahidié COULIBALY, Contrôleur des Finances.
• –  Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Niamey (Niger) : Monsieur Siaka DIALLO, Contrôleur des Finances.
• –  Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Monsieur Moulaye KONATE, Contrôleur du Trésor.
• –  Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Douala (Cameroun) : Monsieur Massamou TOURE, Contrôleur du Trésor.

– Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Refondation de l’Etat :

Colonel Sapeur-pompier Djibril TAMBOURA.

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE

– Délégué général des Maliens de l’Extérieur :
Monsieur Mahamar Agaly TOURE, Professeur de l’Enseignement secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

• –  Chef de Cabinet :

Monsieur Bacoroba COULIBALY, Comptable.

• –  Chargé de mission :
  Monsieur Sambou Jules SISSOKO, Journaliste-Réalisateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

• –  Directeur national de la Population :
  Monsieur Ishaga COULIBALY, Ingénieur de la Statistique.
• –  Directeur général de l’Observatoire du Dividende Démographique : Monsieur Sibiry TRAORE, Planificateur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat.

Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation, avec l’implication du Ministère de la Refondation de l’Etat, a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, le District de Bamako, ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en République Démocratique du Congo et au Sénégal.

Conformément au Plan opérationnel du Ministère de la Refondation de l’Etat, au titre du deuxième semestre 2024, le Comité de Suivi des Plans d’Actions Sectoriels de la Refondation de l’Etat a tenu une réunion en vue de valider les Termes de référence de la formation des Points focaux du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat et de préparer la prochaine rencontre du Comité stratégique de Pilotage de la Refondation de l’Etat.

2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres :
3. des conclusions de la réunion des ministres des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel, tenue le 16 septembre 2024 à Bamako.

La réunion ministérielle avait pour objectif d’identifier les actions et mesures pour la mise en œuvre des activités en vue de la coordination de l’action diplomatique. Elle a examiné et amendé les propositions des Hauts Fonctionnaires concernant l’actualisation du pilier « Diplomatie » de la Feuille de route de la Confédération des Etats du Sahel.

A l’issue de la rencontre, les Ministres ont adopté des mesures et validé des actions concourant à la mise en œuvre du volet diplomatie de la Feuille de route de la Confédération des Etats du Sahel. Ils ont convenu de la mise en place d’un mécanisme de coordination de l’action diplomatique.

Les Ministres ont par ailleurs salué les annonces fortes de Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Confédération des Etats du Sahel au peuple de l’AES à l’occasion de l’An I de la Charte du Liptako-Gourma.

En marge des travaux, les ministres ont été reçus en audience par le Chef de l’Etat, Président de la Confédération des Etats du Sahel.

1. des conclusions de la participation du Président de la Transition, Chef de l’Etat, au Forum de Coopération Sino-Africain.

Du 1er au 06 septembre 2024, Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, a participé à la 9ème session du sommet du Forum de Coopération Sino-Africain, tenue à Beijing, République Populaire de Chine.

Accompagné d’une délégation comprenant des Ministres, des Hauts Fonctionnaires et des responsables d’établissements publics, le Chef de l’Etat a participé aux différentes séquences du Sommet de Beijing. Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA a notamment coanimé la première Conférence thématique du Forum sur le thème « Renforcer les échanges d’expérience en matière de gouvernance et explorer les voies de modernisation ». A cette occasion, le Chef de l’Etat a partagé l’expérience du Mali en matière de réformes politiques et économiques, et a souligné la nécessité de faire face à la crise de la gouvernance mondiale, particulièrement les Institutions financières internationales.

Le Chef de l’Etat a rencontré de nombreuses personnalités, y compris les Présidents de la Mauritanie, du Kenya, du Togo et de la République Centrafricaine. Il a également eu un entretien avec Son Excellence Monsieur XI Jinping, Président de la République Populaire de Chine. Cet échange a permis aux deux Chefs d’Etat de réaffirmer leur engagement à renforcer les relations bilatérales entre le Mali et la Chine. A cet égard, ils ont salué l’élévation de leur partenariat au rang stratégique, ouvrant de nouvelles perspectives de coopération. Il a été convenu que Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat effectue, à une date à convenir par voie diplomatique, une visite d’Etat en République Populaire de Chine.

Le séjour du Chef de l’Etat à Beijing a aussi été marqué par des rencontres avec les sociétés chinoises opérant au Mali et par des rencontres de la délégation malienne avec des opérateurs économiques chinois.

Au terme de sa visite à Beijing, Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat a rencontré la communauté malienne établie en Chine.

3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
4. de la tenue de la finale de la « Super coupe Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat ».

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La Super coupe Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, qui est à sa 4ème édition, est une compétition de football dont l’objectif est de raffermir les liens de solidarité et de cohésion entre les jeunes et de renforcer les relations entre les Institutions de la République à travers le sport.

La compétition regroupe, en plus de la Présidence, du Gouvernement et du Conseil National de Transition, les équipes des ligues régionales de football de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal et du District de Bamako.

La finale de l’édition 2024, qui opposera les équipes du Conseil National de Transition et de Koulikoro, est prévue le 20 septembre 2024 au Stade Mamadou KONATE, sous la Présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement et en présence des ministres chargés des Sports du Burkina- Faso et du Niger.

1. du sacre continental de nos deux équipes nationales U-18 filles et garçons lors des Championnats d’Afrique de Basketball en Afrique du Sud et de l’équipe tri-homme au Championnat africain de Gymnastique Aérobic en Egypte.

Les championnats d’Afrique de basket filles et garçons se sont joués du 1er au 14 septembre 2024.

Ces championnats se sont soldés par le sacre des équipes nationales U-18 filles et garçons en battant, en finale, respectivement le Nigeria et le Cameroun en plus de leur qualification à la Coupe du Monde U-19.

Par ailleurs, au niveau individuel, chez les filles, Oumou KOUMARE a été désignée meilleure joueuse, meilleure marqueuse et meilleure tri-pointeuse du Tournoi. Au niveau des garçons, Youssouf Mamby TRAORE a été désigné meilleur joueur du Tournoi.

Pour ce qui concerne le 18ème Championnat africain de Gymnastique Aérobic, tenu du 15 au 18 septembre 2024 en Egypte, l’équipe nationale de Gymnastique Aérobic a remporté 03 médailles d’or et une médaille de bronze et s’est classée première.

Ces prestations exceptionnelles de nos équipes nationales, honorent une fois de plus notre pays. Ces résultats sont la suite logique des efforts que déploient les différentes Fédérations pour la promotion et le développement de ces disciplines avec l’accompagnement soutenu de l’Etat.

4. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la mission effectuée sur l’Ile de Sal au Cap-Vert du 10 au 16 septembre 2024.

Sur invitation du Gouvernement cap-verdien et de l’Organisation internationale pour les Migrations, le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a pris part aux travaux de la conférence internationale sur l’élaboration du futur programme d’action pour l’engagement mondial de la diaspora.

Cette conférence qui a rassemblé des représentants d’une vingtaine de pays issus d’Afrique, d’Europe, d’Asie, d’Amérique latine, du Moyen-Orient et d’Océanie, avait pour principal objectif de lancer l’Alliance mondiale pour les politiques de la diaspora.

La participation du Mali à cette conférence a permis de partager les efforts du Gouvernement dans le domaine de la migration, de discuter avec les partenaires sur nos priorités et aussi de réaffirmer l’engagement des plus hautes autorités de notre pays pour une gestion efficace et cohérente des enjeux migratoires.

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5. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de la célébration des Journées mondiales de l’Habitat et des Villes, édition 2024.

A l’instar de la communauté internationale, le Mali célébrera les Journées mondiales de l’Habitat et des Villes, respectivement les 07 et 31 octobre 2024.

Les thèmes retenus sont :

• –  « Engager les jeunes pour créer un avenir urbain meilleur » ;
• –  « Les jeunes à la tête de l’action climatique et locale pour les Villes ».

Les journées commémoratives mobiliseront, sous forme de conférences-débats, des Experts nationaux et étrangers autour des problématiques du moment dont entre autres : les inondations, la canicule, les jeunes face aux défis urbains et le financement des projets urbains.

6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
   a. de l’organisation de la 29ème édition du Mois de la Solidarité et de la Lutte contre

l’Exclusion.

Le mois de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion a été institué par Décret n°01-468/P-RM du 27 septembre 2001.

Le thème retenu cette année est « La solidarité envers les victimes de catastrophes, un devoir citoyen et un acte de civisme ».

Le programme se réalisera autour de quatre semaines thématiques :

• –  la semaine des Personnes Agées ;
• –  la semaine de la Femme et de l’Enfant ;
• –  la semaine des Personnes vivant avec un handicap ;
• –  la semaine de la Jeunesse, de l’Emploi et de l’Entreprenariat.

Les activités prévues pour cette édition contribueront en général, au renforcement des actions de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale des groupes cibles, au raffermissement de la paix et de la cohésion sociale et en particulier à l’assistance aux sinistrés des inondations.

La visite du Président de la Transition, Chef de l’Etat, à la Doyenne d’âge du District de Bamako marquera le lancement des activités qui s’étaleront jusqu’au 31 octobre 2024.

1. delasituationépidémiologiquedupaysmarquée,notamment:

• • –  par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
  • –  par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 18 septembre 2024 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Birama COULIBALY