Communiqué du conseil des ministres du vendredi 06 février 2026

 CM N°2026-05/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 6 février 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre de Formation des Collectivités territoriales.
   Le Centre de Formation des Collectivités territoriales a été créé par l’Ordonnance n°07-019/P-RM du 18 juillet 2007 avec pour mission le renforcement des capacités des Collectivités territoriales. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°07-262/P-RM du 02 août 2007.
   L’évolution du cadre institutionnel des Collectivités territoriales marquée, notamment par la suppression des Communes du District de Bamako et celle des Collectivités territoriales de niveau Cercle ainsi que la nécessité de corriger les insuffisances constatées dans le fonctionnement du Centre ont rendu nécessaire la relecture de ses textes de création, d’organisation et de fonctionnement.
   Les projets de texte, adoptés, apportent des innovations permettant au Centre de Formation des Collectivités territoriales de mener convenablement sa mission de développement des ressources humaines des Collectivités territoriales.
2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Médaille d’Honneur de la Justice.
   Dans le cadre de la consolidation de l’Etat de droit et de la promotion d’une gouvernance vertueuse, le secteur de la Justice joue un rôle central dans l’édification d’un ordre social fondé sur l’équité, la responsabilité et le respect des droits fondamentaux.
   A cet effet, les femmes et les hommes qui se distinguent par leur engagement, leur probité et leur sens du devoir au service de la Justice et de la protection des Droits de l’Homme doivent être honorés pour une saine émulation au sein du service public de la Justice.
   Le projet de décret, adopté, crée la Médaille d’Honneur de la Justice et précise les conditions de son attribution et de son retrait.
   Cette médaille récompense :
   – les personnes physiques ayant rendu des services exceptionnels ou ayant consenti des sacrifices au profit de la Justice ;
   – les personnes ayant subi des blessures graves ou ayant perdu la vie dans l’exercice de leur fonction ou en prêtant leurs concours volontaires à la Justice. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création de la Société de Patrimoine minier du Mali (SOPAMIM S.A.).
   Le secteur minier constitue l’un des secteurs stratégiques de notre économie. Il contribue de manière significative aux recettes d’exportation et fiscales, au développement du secteur privé et à l’attractivité des investissements directs étrangers.
   La Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali a permis de renforcer notre souveraineté sur les ressources naturelles et d’assurer la gestion du secteur minier dans l’intérêt supérieur de la Nation par une augmentation de la participation de l’Etat au capital des Sociétés minières.
   Elle prévoit également la création d’une Société de patrimoine en vue de prendre des participations pour son compte, de faire le portage pour les nationaux et de gérer les participations de l’Etat dans les différentes Sociétés minières.
   Les projets de texte, adoptés, créent une Société anonyme dénommée « Société de Patrimoine minier du Mali » dont le capital est détenu à 100% par l’Etat.
3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives.
   Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de Développement du Sport, le Gouvernement a adopté la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives et le Décret n°2019-0758/P-RM du 30 septembre 2019 fixant ses modalités d’application.
   Après plusieurs années d’application, il est apparu nécessaire de modifier la loi du 14 juillet 2017 pour prendre en compte l’évolution du contexte national, régional et international lié à la pratique des activités physiques et sportives.
   Le projet d’ordonnance, adopté, modifie la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017, pour :
   – renforcer le rôle régalien de l’Etat en matière d’appui, de suivi et de contrôle des activités physiques et sportives ;
   – prendre en compte la société sportive ;
   – préciser davantage les conditions d’organisation et de participation aux manifestations sportives à l’international ;
   – séparer le sport universitaire et le sport scolaire pour tenir compte de leurs spécificités ;
   – préciser les incompatibilités entre les fonctions électives ou exécutives au sein des fédérations et certaines fonctions administratives au niveau du département en charge des Sports ;
   – créer un Conseil national des anciennes Gloires en vue de favoriser leurs contributions au rayonnement de nos différentes disciplines sportives.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Gouverneur de la Région de Douentza :
Monsieur Massa SANGARE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kéniéba :
Monsieur Daouda DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Banamba :
Madame Fatou DAOU, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kolokani :
Madame Fanta SAMAKE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Nyamina :
Madame Maïmouna KEITA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Siby :
Madame Elisabeth Tewa MOUSSA TEMBEDOUNO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Bla :
Monsieur Youssouf Bakary TRAORE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Ségou :
Monsieur Alou DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Markala :
Monsieur Moriba CAMARA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Korientzé :
Monsieur Mamadou TRAORE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Goundam :
Monsieur Amadou Oumar KIDA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Gourma-Rharous :
Capitaine Sékou DOUMBIA.
– Préfet du Cercle de Bintagoungou :
Commandant Amadou DIALLO.
– Préfet du Cercle de Tonka :
Commandant Housseyni TOGO.
– Préfet du Cercle de Ber :
Commandant Makono COULIBALY.
– Préfet du Cercle de Djebock :
Commandant Illeya AG KIBBA.
– Préfet du Cercle de Talataye :
Commandant Mamadou KANTE.
– Préfet du Cercle de Gabéro :
Commandant Lamine TRAORE.
– Préfet du Cercle de Tabankort :
Commandant Naremady KEITA.
– Préfet du Cercle d’Achibogho :
Capitaine Seydou TRAORE.
– Préfet du Cercle de Timétrine :
Commandant Mamby KEITA.
– Préfet du Cercle de Taoudenni :
Chef d’Escadron Bokery DAMANGO.
– Préfet du Cercle d’Al-Ourche :
Capitaine Koké DIARRA.
– Préfet du Cercle de Diéma :
Monsieur Abou DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Béléko :
Madame Néné Madina SAMASSEKOU, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Nara :
Monsieur Famory DIALLO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Mourdiah :
Monsieur Oumar DEMBELE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Yanfolila :
Monsieur Sekou KANTA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Yorosso :
Monsieur Zakaridia SAMAKE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Tominian :
Monsieur Kalifala COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Yangasso :
Monsieur Antoine N’Golo BERTHE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Douentza :
Monsieur Adama Moussa SIDIBE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Kéniéba :
Monsieur Abocar Ibrahim CISSE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Siby :
Lieutenant Sapeur-pompier Nouhoum SAYE.
– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Ségou :
Monsieur Daouda DIAMOUTENE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Premier Adjoint au Préfet du Cercle d’Ansongo :
Monsieur Bemba TOUNKARA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Bougouni :
Monsieur Makan BOUGOUDOGO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Koutiala :
Monsieur Salif OUMAROU, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de San :
Monsieur Salif TRAORE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kéniéba :
Monsieur Boubacar DEMBELE, Administrateur civil.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Diamou :
Madame Aïssata TRAORE, Administrateur civil.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Banamba :
Monsieur Lassina SENOU, Administrateur des Arts et de la Culture.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kangaba :
Monsieur Lacina DIARRA, Administrateur civil.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Siby :
Monsieur Youssouph COULIBALY, Administrateur des Arts et de la Culture.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Dandérésso :
Commissaire de Police Birama KEMENANY.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kignan :
Monsieur Django CAMARA, Administrateur des Ressources humaines.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Lobougoula :
Monsieur Seydou COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Niono :
Commissaire de Police Maïmouna M. SISSOKO.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Sokolo :
Sous-lieutenant Cheick Oumar SAMASSEKOU.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Ténenkou :
Commissaire de Police Ousmane DIAMOUTENE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Toguéré-Coumbé :
Capitaine Boncana MAIGA.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Goundam :
Commissaire de Police Modibo TRAORE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Niafunké :
Monsieur Abdoulaye Ousmane KONARE, Administrateur des Ressources humaines.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Léré :
Lieutenant Ibrahima GASSAMBA.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Ouattagouna :
Capitaine Boubacar DOUMBIA.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Soni Aliber :
Sous-lieutenant Moussa SIDIBE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Gabéro :
Sous-lieutenant Sidiki BOÏTE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kidal :
Monsieur Ogotémélou DOLO, Administrateur des Ressources humaines.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle d’Abeïbara :
Commissaire de Police Ibrahima DANFAGA.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Tessalit :
Commissaire de Police Seydou TRAORE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Foum-Elba :
Capitaine Adama SEYDOU.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle d’Al-Ourche :
Lieutenant Aboubacar Mohamedine MAIGA.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Ménaka :
Monsieur Amadou BAYOKO, Administrateur des Arts et de la Culture.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle d’Andéramboukane :
Lieutenant Bourama SIDIBE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Dilly :
Capitaine Sapeur-pompier Siramadi DEMBELE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Mourdiah :
Capitaine Sapeur-pompier Bourama FOFANA.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Guiré :
Sous-lieutenant Moriba SAMAKE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kolondiéba :
Monsieur Sékou DEMBELE, Administrateur des Arts et de la Culture.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Garalo :
Lieutenant Kadiatou Mohamed KONATE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kadiana :
Madame Kadiatou KEITA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de M’Pessoba :
Monsieur Al Hassane SARR, Administrateur des Arts et de la Culture.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Tominian :
Commissaire de Police Abdrahamane SERY.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kimparana :
Lieutenant Sadou AYKAGA.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Douentza :
Monsieur Aly Ould Ahmed BABY, Administrateur civil.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Boré :
Lieutenant Sapeur-pompier Abdramane DOUMBIA.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Boni :
Commandant Sapeur-pompier Kabaye COULIBALY.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kendié :
Sous-lieutenant Abdoulaye KANTE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Diallassagou :
Sous-lieutenant Siaka TRAORE.
– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Sokoura :
Capitaine Modibo DIARRA.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Chef d’Etat-major adjoint de l’Armée de Terre :
Colonel-major Daouda SAGARA.
– Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la
Cohésion nationale :
Colonel Amadou SANGARE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Secrétaire permanent adjoint du Conseil de Sécurité nationale :
Monsieur Barnabé KONE, Conseiller des Affaires étrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Conseiller à la Communication à l’Ambassade du Mali à Dakar (Sénégal) :
Monsieur Ousmane DAOU, Journaliste.
– Conseiller à la Communication à l’Ambassade du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) :
Monsieur Agaly AG AGUISSA, Journaliste et Réalisateur.
– Conseiller à la Communication à l’Ambassade du Mali à Bruxelles (Belgique) :
Madame Habibatou dite Koyan DIAKITE, Journaliste.
– Conseiller à la Communication à l’Ambassade du Mali à Addis Abeba (Ethiopie) :
Monsieur Mahamadou KONE, Journaliste.
– Conseiller à la Communication à la Mission permanente du Mali à New York (USA) :
Monsieur Tiessira DEMBELE, Journaliste et Réalisateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
– Secrétaire général :
Monsieur Boubacary Amadou CISSE, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
– Président Directeur général de l’Office du Niger :
Monsieur Samba Bocary TOUNKARA, Spécialiste en Aménagement et Gestion durable des Ressources halieutiques.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres :
2. de la tenue de la 4ème Edition de la Semaine de la Justice, prévue du 9 au 14 février 2026, à Bamako.
   Cette Semaine a pour objectif de rapprocher davantage la Justice des justiciables à travers une meilleure communication sur les services, les juridictions et leurs missions, les actions innovantes ainsi que les droits des justiciables dans le but de renforcer leur confiance en l’Institution judicaire.
   Au cours de cet évènement, plusieurs activités sont prévues, notamment :
   – la cérémonie de délivrance digitale inaugurale sur la plateforme « e-justice » du casier judiciaire et du certificat de nationalité ;
   – la première session de la chambre criminelle de la Cour d’Appel de Bamako ;
   – la conférence sur le thème : « Les Ordres professionnels et les réformes de la Justice » ;
   – la présentation du bilan du Ministère en charge de la Justice, au titre de l’année 2025, et les perspectives de l’année 2026.
   A l’instar des précédentes éditions, celle de 2026 mobilisera les citoyens, les représentants des départements ministériels, les acteurs judiciaires, la société civile, les hommes de médias et les partenaires techniques et financiers.
3. de la participation du Mali à la Session du Comité spécial des Nations unies consacrée à l’établissement du projet de texte du règlement intérieur de la Conférence des Etats Parties à la Convention des Nations unies contre la Cybercriminalité, tenue du 26 au 30 janvier 2026, à Vienne en Autriche.
   Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a pris part aux travaux de cette session, qui a enregistré la participation de 484 délégués de 114 Etats et des observateurs d’organisations internationales.
   Après les élections du Président du Comité spécial, ainsi que des Vice-présidents et des Rapporteurs, les travaux ont essentiellement porté sur l’examen du projet de Règlement intérieur avec des points problématiques concernant les pouvoirs des Etats non-Parties à la Convention.
   Dans son intervention, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a rappelé que la signature de cette Convention par le Mali marque son engagement en faveur du multilatéralisme et d’une lutte déterminée contre la Cybercriminalité.
   Dans une dynamique confédérale, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a, en marge des travaux, présidé une rencontre des délégations du Burkina Faso, du Mali et du Niger à l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne.

   2. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 78ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal, tenue les 30 et 31 janvier 2026, à Nouakchott en Mauritanie.
   Cette 78ème Session a adopté le rapport de la Commission des Experts qui a examiné les rapports d’activités et l’exécution du budget 2025, les programmes d’activités et les budgets pour l’année 2026 des Sociétés de Gestion de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal.
   Sur la base des recommandations de la Commission des Experts et des conclusions des rapports des Commissaires aux Comptes, le Conseil des Ministres a approuvé, par résolutions, les budgets 2026 et les états financiers de l’exercice 2024 des Sociétés de Gestion.
   Le Conseil des Ministres a également traité les points spécifiques relatifs aux projets structurants, notamment le Projet de Navigation sur le Fleuve Sénégal et les Projets d’Aménagements hydroélectriques de Koukoutamba et Gourbassi.

4. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres du lancement du Master en Ingénierie de Développement durable et Management de l’Environnement.
   Le Master en Ingénierie de Développement durable et Management de l’Environnement vise à instaurer un cadre académique structuré, performant et durable, dédié à la formation de compétences nationales de haut niveau, pour accompagner efficacement la conception, la planification et la mise en œuvre des politiques publiques, programmes et projets de développement.
   A travers ce Master, le Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable contribue au renforcement et à la structuration de l’expertise nationale en matière de Développement durable et de Management de l’Environnement.
5. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 3ème Edition de la Semaine du Numérique, du 29 au 31 janvier 2026, à Bamako.
   Cette 3ème Edition, placée sous le thème : « Le e-gouvernement à l’ère de l’Intelligence Artificielle : opportunités et défis pour la Culture », a enregistré la participation des ministres chargés du Numérique du Burkina Faso et de la République du Niger, ainsi que de plusieurs membres du Gouvernement, des autorités administratives indépendantes, des acteurs du secteur privé, des partenaires techniques et financiers, ainsi que des acteurs de l’écosystème du Ndumérique.
   La Semaine du Numérique constitue un cadre d’échanges et de partage d’expériences sur les questions d’actualités du secteur des Télécommunications et certains domaines d’intérêt pour lesquels la contribution du Numérique peut être déterminante. Elle a pour objectif de promouvoir et de vulgariser l’usage du Numérique en tenant compte des dernières innovations technologiques.
   A l’issue des travaux, plusieurs recommandations ont été formulées, notamment :
   – l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de gouvernance des données et de l’Intelligence Artificielle ;
   – l’accélération de la dématérialisation des procédures administratives ;
   – la mise en place d’une plateforme nationale d’Open Data afin de décloisonner les données de l’Administration publique et de soutenir l’innovation locale.

   5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une stagnation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
   Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 06 février 2026
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national