Les membres du Conseil National de Transition (CNT) ont adopté ce jeudi 27 juin 2024, au cours d’une séance plénière, plusieurs projets de loi, notamment le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2024. La séance s’est tenue sous la présidence de l’Honorable Malick DIAW, président du Conseil National de Transition (CNT).
Au titre des délibérations, la plénière a examiné puis adopté les textes suivants :
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé à Lomé le 6 octobre 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel de la seconde tranche du projet d’aménagement et d’élargissement du tronçon urbain de la route nationale n°27 (Bamako – Koulikoro) à Bamako. Ce projet de loi, initié par le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, a été adopté par le Conseil des Ministres en sa séance du 15 mai 2024. Ce tronçon permet de desservir le centre-ville et certains quartiers périphériques de la capitale situés au nord-est de la rive gauche du fleuve Niger, mais aussi certains quartiers de la rive droite via le troisième pont de Bamako. La réalisation de ce tronçon se justifie par son état de dégradation très avancé et la saturation des voies de circulation, ce qui ne facilite pas la mobilité des personnes et des biens. Ce projet de loi a été adopté par la plénière à 127 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
En ce qui concerne le projet de loi portant modification de la Loi n° 2023-060 du 22 décembre 2023 portant loi de Finances pour l’exercice 2024, il a été défendu par le Ministre de l’Économie et des Finances, et adopté par le Conseil des Ministres en sa séance du 8 mai 2024. La présente loi de finances rectificative est la première de l’année 2024 et intervient conformément aux dispositions de l’Article 47 de la Loi n° 2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relatives aux lois de finances. Pour le Ministre de l’Économie et des Finances, M. Alhousseyni Sanou, cette modification n’affecte pas l’équilibre budgétaire et financier de la Loi de finances initiale 2024, car selon lui, le financement des mesures nouvelles en question a été assuré à travers une réaffectation des crédits budgétaires prélevés sur les inscriptions initiales. À noter que le plafond des dépenses du projet de loi de finances rectificative 2024 reste identique à celui de la Loi de finances initiale 2024, qui est de 3 070,740 milliards de FCFA. Ledit projet de loi a été adopté par la plénière à 132 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Mohamed Kanouté
Source : Mali24
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