Conseil National de Transition: ( CNT) : Examen et adoption de plusieurs projets de loi

Ce jeudi 30 octobre 2025 le Conseil National de Transition ( CNT) a lors de sa deuxième séance plénière de la session ordinaire d’octobre 2025, procédé à l’examen et l’adoption de plusieurs projets de lois .

Placée sous la présidence de l’honorable Malick Diaw, Président du CNT, le premier point inscrit à l’ordre du jour portait sur l’adoption des procès-verbaux des séances plénières des 16 et 29 mai 2025.

Lors des travaux les membres du ( CNT) ont examinés et adoptés plusieurs projets de lois notamment , le projet de loi portant modification de la loi n°2024-037 du 27 décembre 2024, portant loi de Finances pour l’exercice 2025.

Ce texte important pour les finances de l »Etat a ete initié par le ministre de l’Économie et des Finances et adopté à l’unanimité (128 voix pour).

Le Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-028/PT-RM du 03 octobre 2025, autorisant la ratification de l’accord de prêt entre le Gouvernement du Mali et la (BADEA,) pour l’augmentation du capital du Fonds de Solidarité Africain (FSA). Ce texte aussi a été adopté à 127 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

En suite le Projet de loi portant modification de la loi n°2016-031 du 7 juillet 2016 relative au statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée.

Ce texte tres attendu par les cadres du service pénitentiaire, vise à harmoniser les âges de recrutement et de départ à la retraite des agents pénitentiaires. Le dit texte à été adopté à l’unanimité par les membres du ( CNT).

Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-030/PT-RM du 03 octobre 2025, modifiant et complétant celle portant création de la Direction générale du contentieux de l’État (DGCE) à été adopté à 127 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Le Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-024/PT-RM du 25 juillet 2025, autorisant la ratification de l’accord de prêt avec le Fonds africain de développement (FAD) pour le Projet 2 du Programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2-P2RS). Ce projet a été aussi adopté à 127 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

En fin s’agissant du Projet de loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement et de désignation des membres du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel, ainsi que les conditions de destitution et de remplacement du Président a été renvoyé à une prochaine séance plénière pour complément d’information.

Mohamed Kanouté 

Source :Mali24