A la uneCommuniquéDernières nouvellesMediasOpinionPolitiqueSociété

Côte d’Ivoire : 3 ans de prison et une amende de 5 millions pour Mamadou Hawa GASSAMA

Le Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau a rendu, ce jeudi, son jugement dans l’affaire opposant Monsieur Mamadou Hawa GASSAMA au Ministère public. Une décision lourde qualifiée de particulièrement sévère par la défense.

Par son jugement, le Tribunal a condamné Monsieur Mamadou Hawa GASSAMA à trois (03) années d’emprisonnement ferme, assorties d’une interdiction de séjour sur le territoire ivoirien pour une durée déterminée. À ces sanctions s’ajoute le paiement d’une amende de cinq millions (5 000 000) de francs CFA, ainsi que l’obligation de publier le jugement dans un journal d’annonces légales, conformément aux dispositions retenues par la juridiction.

Cette décision est intervenue à l’issue du délibéré du Tribunal, mettant fin à la phase de jugement de première instance. Toutefois, selon un communiqué de presse signé par Me Ismaël Konaté, avocat de Monsieur Mamadou Hawa GASSAMA, la défense indique qu’à ce stade, le prévenu et ses conseils n’ont pas encore pris officiellement connaissance de l’intégralité du jugement, notamment de ses motivations détaillées.

Dans leur communiqué, les conseils de Monsieur Mamadou Hawa GASSAMA tiennent à réaffirmer leur attachement indéfectible aux principes fondamentaux de l’État de droit, en particulier le respect des droits de la défense, la présomption d’innocence et les voies de recours prévues par la loi.

La Rédaction

Boîte de commentaires Facebook

En savoir plus sur Mali 24

Subscribe to get the latest posts sent to your email.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.