Détenu pour meurtre : Diamassé Bagayoko en a pris pour 7 ans et doit payer 10 millions FCFA de dommages-intérêts

Né vers 1960 à Dionon Koblen, cercle de Kati, de feu Korosso et de Soumba Traoré, Diamassé Bagayoko est cultivateur domicilié audit lieu. Il est marié à trois épouses et père de 18 enfants. Inculpé pour meurtre et menace de mort, des faits prévus et punis par les articles 199, 201 et 222 du code pénal, il a comparu à la barre des Assises le lundi 26 septembre 2022 où il a été condamné à 7 ans d’emprisonnement et au payement de 10 millions de FCFA de dommages et intérêts.

Les faits: Le village de Dionon Koblen se réunissait au domicile de son chef toutes les deux semaines pour débattre des sujets concernant le village. A la réunion bihebdomadaire du 24 novembre 2020, il a été question du litige foncier entre les familles Bagayoko et Doumbia du village.

A cette réunion, le nommé Diamassé Bagayoko a abordé le sujet des spéculations foncières et a accusé directement les enfants de Tiécoro Bagayoko d’avoir vendu deux hectares de terrain. Enervé ou surpris, le nommé Tiécoro Bagayoko a rétorqué pour accuser le nommé Diamassé Bagayoko et ses enfants d’en faire autant. Des chaudes discussions se sont alors engagées entre eux et ils se sont dit beaucoup de mots désagréables.

Le lendemain matin, soit le mercredi 25 novembre 2020, les nommés Tiécoro et Diamassé, tous deux Bagayoko, se sont rencontrés à la croisée de leurs chemins et ils ont repris les mêmes discussions jusqu’à ce qu’il y a eu un coup de couteau sur la personne de Tiécoro Bagayoko, précisément au niveau du côté gauche de sa poitrine, par le nommé Diamassé Bagayoko qui, selon ses dires, voulait se défendre du coup de daba que sa victime voulait lui administrer. Le nommé Tiécoro Bagayoko est décédé sur les lieux dès suite de ce coup de couteau.

La gendarmerie de Baguinéda, saisie de l’affaire, a établi le procès-verbal n°205 du 27 novembre 2020 qu’elle a transmis au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kati. Sur réquisitoire de ce dernier, une information judiciaire a été ouverte et le juge d’instruction du 3ème cabinet du tribunal, saisi du dossier, a inculpé et placé sous mandat de dépôt, le 1er  novembre 2020, le nommé Diamassé Bagayoko pour meurtre et menace de mort.

Considérant que tout au long de la procédure, tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur, le nommé Diamassé Bagayoko a reconnu partiellement les faits qui lui sont reprochés. II a ainsi reconnu la mort de Tiécoro Bagayoko à la suite de son coup de couteau mais a nié les faits de menace de mort à l’encontre de monsieur Mangourou Bagayoko qui, dans ses déclarations, a évoqué cette menace de mort que l’inculpé lui aurait lancé depuis fort longtemps.

La gendarmerie, encore moins le magistrat instructeur, n’ont daigné réquisitionner un médecin comme il se doit aux fins d’autopsie pour déterminer la cause de la mort de la victime et le nombre de coups de couteau visibles sur son corps en vue de confirmer ou non les déclarations du témoin Kotié Bagayoko qui a affirmé avoir trouvé l’inculpé en train de poignarder à plusieurs reprises la victime. La gendarmerie, dans son procès-verbal, a déclaré: “Avons trouvé le corps de Tiécoro gisant dans une touffe à cent mètres du domicile du chef de village, son vélo à côté. Il avait une plaie ouverte sur le côté gauche de sa poitrine…” confirmant ainsi la déclaration de l’inculpé qui, dans un premier temps, s’est inscrit en faux contre le témoignage de Kotié  susmentionné, en second lieu a soutenu n’avoir administré qu’un seul coup de couteau et ce pour se défendre contre le coup de daba que la victime voulait lui administrer.

Sur le non-lieu à suivre

Considérant que concernant la menace de mort retenue contre l’inculpé qui l’aurait proféré à l’encontre de monsieur Mangourou Bagayoko, elle n’a pas été étayée par des preuves solides, tangibles et même pas par un simple témoignage. Ces faits n’ayant donc pas été établis contre l’inculpé Diamassé Bagayoko, qu’il sied dès lors de déclarer n’y avoir lieu à suivre contre lui de ces faits de menace de mort.

Au cours des débats l’accusé a préféré le chemin de la vérité en confessant les faits comme il l’avait fait lors de l’enquête préliminaire. Son certificat d’expertise mentale versé au dossier ne mentionne aucune anomalie physique et mentale de nature à influer sur sa responsabilité pénale. Les renseignements recueillis sur sa personnalité lui sont favorables.

Ainsi, les juges, après l’avoir reconnu coupable des faits de meurtre, l’ont condamné à 7 ans d’emprisonnement avec 10 millions de FCFA de dommages-intérêts.                             

Marie Dembélé

Source: Aujourd’hui Mali