Digitalisation de la délivrance du Quitus fiscal

Dans le cadre de l’amélioration des services aux usagers, la procédure de délivrance du Quitus fiscal a été digitalisée en application des instructions du ministre de l’Economie et des Finances M. Alousséni Sanou suivant la Décision N° 2023-0318/MEF-SG du 10 mars 2023.

Ainsi, depuis le 1er août 2023, le processus de délivrance du Quitus fiscal, est effectué sur la plateforme web https://equitus.finances.ml. Désormais, les contribuables relevant des structures informatisées, de la Direction Générale des Impôts, pourront donc obtenir le quitus fiscal que par cette seule voie dans un délai de trois jours.

La délivrance du Quitus fiscal est assurée par la structure de gestion en charge du dossier fiscal du contribuable. Le processus est effectué sur la plateforme web https://equitus.finances.ml  accessible également à travers  le site WEB de la Direction Générale des Impôts : www.dgi.gouv.ml.

Pour toutes informations complémentaires, les contribuables et leurs conseils sont invités à s’adresser à leurs structures de gestion.

Site web equitus : https://equitus.finances.ml

Site web de la Direction Générale des Impôts : https://www.dgi.gouv.ml