« Droits et obligations numériques »: APPEL-MALI ouvre le débat à travers un forum national

Ce mardi 20 Décembre 2022, l’Association des Professionnels de la Presse en Ligne(APPEL-Mali) sous la présidence de M. Modibo Fofana, a lancé le Forum National sur les « les droits et obligations numériques ». Cette initiative est organisée en partenariat avec IMS et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet ‘’ Utilisation de l’internet au Mali face aux fausses nouvelles’’. C’était à Maeva Palace, en présence de plusieurs invités.
Face à la problématique des droits et obligations des acteurs d’internet, APPEL-Mali conformément à ses missions régaliennes se sent interpellée. C’est pourquoi en partenariat avec IMS, l’association des professionnels de la presse en ligne a fait de son cheval de batail, l’intensification de la formation et de la sensibilisation sur les droits et obligations numériques à travers plusieurs initiatives. C’est d’ailleurs, dans cette même dynamique que s’inscrit ce forum national, qui selon le Président Modibo Fofana, vise à mieux connaître et respecter les droits et obligations liés aux activités numériques.
« Il s’agit spécifiquement de distinguer clairement des données numériques à caractère personnel et professionnel ; traiter et diffuser dans un cadre légal des données professionnelles contenant ou non des informations à caractère personnel ; adapter son comportement et ses usages en fonction des dispositifs légaux auxquels sont soumis les utilisateurs », précise le Président de APPEL-Mali.
Dans son discours de bienvenu, M. Fofana a expliqué que la problématique des droits et obligations des acteurs d’internet se trouve à trois niveaux. D’abord les utilisateurs d’internet, les fournisseurs d’accès et enfin les créateurs de contenus.

Cependant, il estime que ce forum national permet de mieux répondre aux nombreuses interrogations à savoir : Comment détermine-t-on la responsabilité pour le contenu diffusé sur Internet ? Qui peut être responsable pour le contenu illicite diffusé sur Internet ? Quelle est la responsabilité d’un hébergeur pour les documents qu’il conserve ? Quelle est la responsabilité de celui qui offre des services de référence à des documents technologiques, dont un index, des hyperliens, des répertoires ou des outils de recherche ? Dans quelles circonstances peut-on être responsable du contenu se trouvant sur un site vers lequel j’ai pointé un lien hypertexte ? À partir de quel moment la responsabilité de l’hébergeur ou de celui qui offre des services de référence peut-elle être engagée ?
Vivement le prochain forum !
Coulibaly A

Source: Mali24.info